Mode d’emploi

  • Les démarches
    Créer et déclarer une association à but non lucratif (loi 1901)img-e-creation
  • Déclaration de création d’une association en ligne

Grâce à cette démarche, déclarez la formalité relative à la création de votre association. Vous pouvez également demander la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).

Cliquez sur le lien :
https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html


 

En mairie

Fiche d’enregistrement

Pour toute nouvelle association, vous devez remplir la Fiche d’enregistrement ci-dessous

FICHE INSCRIPTION ASSOCIATION
A télécharger en PDF

et le renvoyer par mail à : association@senas.fr
avec une copie des statuts de l’association et une copie du récépissé de la préfecture

ou par courrier à

Mairie de Sénas, Service Associations
Place Victor Hugo – 13560 Sénas

Renseignements au 04.90.57.79.05


 

Charte de la vie associative

Cliquez ici
A télécharger et à retourner signée au secrétariat des associations


Réunion de rentrée : Mercredi 28 juin 2017 à 18h30, salle des agriculteurs

Mais avant tout cela, ci-dessous, les documents, à rapporter au service association, pour préparer la « rentrée associative 2017-2018 »:

DOSSIER RENTREE ASSOS 2017-2018

ATTENTION, la date limite de retour des dossiers est le LUNDI 19 JUIN INCLUS, au service des associations.

 

Réservation des Salles

Pour toute réservation d’une salle municipale, vous devez remplir le dossier ci-joint :

FORMULAIRE PRET DE SALLES ET MANIFESTATIONS 2017
A télécharger en PDF

et le renvoyer par mail à : association@senas.fr

ou par courrier à :  Mairie de Sénas
Service Associations
Place Victor Hugo – 13560 Sénas

 

L’accord du prêt de la salle n’est valable qu’à partir du retour de l’autorisation signée.

Plus de renseignements au 04.90.57.79.05


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