Mode d’emploi

  • Les démarches
    Créer et déclarer une association à but non lucratif (loi 1901)img-e-creation
  • Déclaration de création d’une association en ligne

Grâce à cette démarche, déclarez la formalité relative à la création de votre association. Vous pouvez également demander la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).


Cliquez Ici


En mairie

Fiche d’enregistrement

Pour toute nouvelle association, vous devez remplir la Fiche d’enregistrement ci-dessous

Bureau association : PDF interactif 2023
A télécharger en PDF

et le renvoyer par mail à : association@senas.fr

A FOURNIR OBLIGATOIREMENT :

  • Une copie des statuts de l’association
  • Une copie du récépissé de la préfecture
  • Une copie du Procès Verbal de l’Assemblé Générale

ou par courrier à

Mairie de Sénas, Service Associations
Place Victor Hugo – 13560 Sénas
Renseignements au 04.90.57.79.05 ou  07.85.36.13.65 – uniquement sur RDV les après-midis


Charte de la vie associative

A télécharger La CHARTE ASSOS décembre 2020


Règlement Intérieur des installations sportives

Règlement intérieurs INSTALLATIONS SPORTIVES décembre 2020


Réservation des salles municipales pour les associations ou organismes

A télécharger Règlement Intérieur des SALLES décembre 2020


1/ Pour toute réservation d’une salle municipale ou création d’un événement, vous devez remplir le dossier ci-joint :
CLIQUEZ ICI.


puis le renvoyer par mail à : association@senas.fr

2/ après validation par mail, envoyer par courrier : 

  • Assurance de responsabilité civile 
  • Chèque de caution de 300€ à l’ordre du Trésor Public 

Mairie de Sénas ( Service Associations ) – Place Victor Hugo – 13560 Sénas

L’accord du prêt de la salle n’est valable qu’à partir du retour de l’autorisation signée.

Plus de renseignements au 04.90.57.79.05 ( sur rendez-vous les après-midis) /07.85.36.13.65

 

 


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