Mode d’emploi

  • Les démarches
    Créer et déclarer une association à but non lucratif (loi 1901)img-e-creation
  • Déclaration de création d’une association en ligne

Grâce à cette démarche, déclarez la formalité relative à la création de votre association. Vous pouvez également demander la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).

Cliquez sur le lien :
https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html


 

En mairie

Fiche d’enregistrement

Pour toute nouvelle association, vous devez remplir la Fiche d’enregistrement ci-dessous

FICHE INSCRIPTION ASSOCIATION
A télécharger en PDF

et le renvoyer par mail à : association@senas.fr
avec une copie des statuts de l’association et une copie du récépissé de la préfecture

ou par courrier à

Mairie de Sénas, Service Associations
Place Victor Hugo – 13560 Sénas

Renseignements au 04.90.57.79.05


 

Charte de la vie associative

en cours de réalisation …


Réservation des Salles

Pour toute réservation d’une salle municipale, vous devez remplir le dossier ci-joint :

FORMULAIRE PRET DE SALLES ET MANIFESTATIONS mai 2018

A télécharger en PDF

et le renvoyer par mail à : association@senas.fr

ou par courrier à :  Mairie de Sénas
Service Associations
Place Victor Hugo – 13560 Sénas

 

L’accord du prêt de la salle n’est valable qu’à partir du retour de l’autorisation signée.

Plus de renseignements au 04.90.57.79.05


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