Mode d’emploi

  • Les démarches
    Créer et déclarer une association à but non lucratif (loi 1901)img-e-creation
  • Déclaration de création d’une association en ligne

Grâce à cette démarche, déclarez la formalité relative à la création de votre association. Vous pouvez également demander la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).

Cliquez sur le lien :
https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html


En mairie

Fiche d’enregistrement

Pour toute nouvelle association, vous devez remplir la Fiche d’enregistrement ci-dessous

Bureau association 2020 interactif
A télécharger en PDF

et le renvoyer par mail à : association@senas.fr

A FOURNIR OBLIGATOIREMENT :

  • Une copie des statuts de l’association
  • Une copie du récépissé de la préfecture
  • Une copie du Procès Verbal de l’Assemblé Générale

ou par courrier à

Mairie de Sénas, Service Associations ( transféré à la maison du Planet, pendant les travaux, située place Sextius Michel ) 
Place Victor Hugo – 13560 Sénas
Renseignements au 04.90.57.79.05 ( pendant les travaux 07.85.36.13.65 )


Charte de la vie associative

A télécharger La CHARTE ASSOS décembre 2020


Règlement Intérieur des installations sportives

Règlement intérieurs INSTALLATIONS SPORTIVES décembre 2020


Réservation des salles municipales pour les associations ou organismes

> A télécharger Règlement Intérieur des SALLES décembre 2020

1/ Pour toute réservation d’une salle municipale, vous devez remplir le dossier ci-joint :
Télécharger la fiche de réservation salle 2020-2021

 le renvoyer par mail à : association@senas.fr

2/ après validation par mail, envoyer par courrier : 

  • Assurance de responsabilité civile 
  • Chèque de caution de 300€ à l’ordre du Trésor Public 

Mairie de Sénas ( Service Associations )
Place Victor Hugo – 13560 Sénas

L’accord du prêt de la salle n’est valable qu’à partir du retour de l’autorisation signée.

Plus de renseignements au 04.90.57.79.05 ( sur rendez-vous ) /07.85.36.13.65

 

 


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