Le service urbanisme

La présentation du service

Organigramme

Déléguée à l’Aménagement du Territoire, à l’Urbanisme et au PLU : Isabelle BACCHI
Agents administratifs : Carine FAGNONI et Sabine SICOT

Pour toute demande de RDV avec Madame BACCHI, nous vous invitons à joindre le service urbanisme. 

Adresse

Mairie de Sénas – Place Victor Hugo, 13560 Sénas

Tél : 04 90 57 79 06  –  Mail : carine.fagnoni@senas.fr ou sabine.sicot@senas.fr

Sur rendez-vous uniquement

 


Vos démarches

Voir / Télécharger le Guide pratique de l’Urbanisme (PDF)

 

 


Enquête publique au projet de Plan de Déplacement Urbains ( PDU )


Le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix-Marseille, est une démarche stratégique destinée à identifier et prévoir les besoins de mobilité de biens et des personnes à l’échelle 2020-2030. Cette vision de la mobilité élaborée avec une large concertation, est proposée dans un document stratégique comprenant plusieurs annexes dont une évaluation environnementale.

Le projet a été soumis, après son arrêt par le conseil de la Métropole qui a eu lieu le 19 décembre 2019, à la consultation des personnes publiques associées (PPA) dont la commune de La Ciotat. Les PPA devaient rendre leur avis entre le 12 février 2020 et le 28 août 2020 (en tenant compte des suspensions de délais issues de l’urgence sanitaire). L’autorité environnementale (MRAe) a également rendu un avis sur le projet.

L’ensemble de ces éléments sont consultables dans le dossier d’enquête publique. Aujourd’hui, le projet doit être soumis à une enquête publique qui aura lieu entre le 04 novembre et le 10 décembre prochain. A l’issue de cette dernière le conseil de la Métropole devra tenir compte des conclusions du rapport de la commission d’enquête qui présentera un avis favorable, favorable avec réserves ou défavorable.

> Plus d’informations : https://www.ampmetropole.fr/pdu 


 Le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Le P.L.U. de la Commune approuvé par le Conseil Municipal du 20 septembre 2016 et exécutoire depuis le 4 octobre 2016 a été modifié le 22 mars 2018 et est exécutoire depuis le 14 mai 2018.

En savoir plus

 

Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Sénas

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par arrêté de Madame la Présidente en date du 05 novembre 2019, la procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Sénas.

Cette procédure doit permettre les adaptations du Plan Local d’Urbanisme suivantes :

  • Classement en zone 1AU du secteur du Pont de l’Auture (actuellement situé en zone 2AU au Plan Local d’Urbanisme), afin de permettre l’urbanisation de ce secteur (création de 150 à 200 logements) ;
  • Dérogation supplémentaire à l’Amendement Dupont relatif à la Loi Barnier (règle d’inconstructibilité dans la bande des 75 mètres de part et d’autre d’une voie classée à grande circulation) en réduisant la bande d’inconstructibilité de 35 mètres à 15 mètres le long de la Route Départementale 7n, afin de permettre l’aménagement de l’entrée de ville « Ouest » dans le secteur du Pont de l’Auture ;
  • Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation des Saurins Sud, notamment de son schéma viaire avec la création de deux carrefours à sens giratoire.

L’enquête publique se déroulera du lundi 14 décembre 2020 au mercredi 13 janvier 2021 inclus.

Avis d’enquête publique Modification n°3

 Le dossier sera notamment consultable, pendant la période d’enquête publique, à travers le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/SENAS-M3-PLU »


Les dispositifs

Les Opérations façades :

Cette opération consiste à verser une subvention aux propriétaires concernés par la zone définie sur le plan joint pour les inciter à rénover les façades dans le respect du cahier des charges réalisées par le CAUE. Ainsi nous contribuons à l’embellissement de notre ville.

Une permanence CAUE se tient les 2ème mardi après-midi de chaque mois à la Mairie. Renseignements au 04 90 57 79 06

Dossier PDF  à télécharger pour procédure en deux étapes

Ce programme d’Agglopole Provence auquel la commune adhère se destine à aider et accompagner les propriétaires privés dans leurs projets de réhabilitation. Il concerne les travaux qui vise à  lutter contre la précarité énergétique, réhabiliter les logements indignes et insalubres, adapter le logement pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées, produire  des logements locatifs de qualité et à loyer modéré. En fonction du coût et du type de travaux, le montant de la subvention émanant d’Agglopole Provence, Etat, Région et Département peut atteindre 30 à 100% du coût des travaux. La commune abonde ces subventions à hauteur de 10%

Pour tout renseignement vous pouvez contacter Urbanis au 04.91.00.91.51 / Une permanence d’Urbanis se tient en Mairie tous les 2èmes jeudi du mois

 


 

  •  CAUE 13 : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’EnvironnementCAUE 13 affiche
    Conseil Départemental des Bouches du Rhône – 18 rue neuve Sainte Catherine – 13007 Marseille

=> www.caue13.fr

Sylvain Bérard, architecte conseil du CAUE 13 vous reçoit tous les 2ème mardi après-midi du mois de 13h30 à 17h30. Merci de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie au 04 90 57 79 06

 

 


Les liens utiles

Documents cerfa : www.servicepublic.fr

Agglopole Provence : www.agglopole-provence.fr

Agglopole Provence Eau : www.eauxdemarseille.fr/Agglopole-Provence-Eau

Agglopole Provence Assainissement :  www.agglopole-provence.fr

Plans cadastraux : www.cadastre.gouv.fr



Copyright 2015 Ville de Sénas. Tous droits réservés.