Le service urbanisme

La présentation du service

Organigramme

Déléguée à l’Urbanisme et au PLU : Isabelle BACCHI
Agents administratifs : Carine FAGNONI et Sabine SICOT

Pour toute demande de RDV avec Madame BACCHI, nous vous invitons à joindre le service urbanisme. 

Adresse

Mairie de Sénas
Place Victor Hugo

Tél : 04 90 57 79 06

Mail : carine.fagnoni@senas.fr ou sabine.sicot@senas.fr

Horaires d’ouverture au public

Lundi et Jeudi : 8h30 à 12h00
Mardi et mercredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h

Le service est fermé au public le Lundi et jeudi après-midi.

Vos démarches

Voir / Télécharger le Guide pratique de l’Urbanisme (PDF)

 Le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Le P.L.U. de la Commune approuvé par le Conseil Municipal du 20 septembre 2016 et exécutoire depuis le 4 octobre 2016 a été modifié le 22 mars 2018 et est exécutoire depuis le 14 mai 2018.

En savoir plus

Les dispositifs

Les Opérations façades :

Cette opération consiste à verser une subvention aux propriétaires concernés par la zone définie sur le plan joint pour les inciter à rénover les façades dans le respect du cahier des charges réalisées par le CAUE.

Ainsi nous contribuons à l’embellissement de notre ville.

Une permanence CAUE se tient les 2ème mardi après-midi de chaque mois à la Mairie. Renseignements au 04 90 57 79 06

Dossier PDF  à télécharger pour procédure en deux étapes

Le Programme d’Intérêt Général :

Ce programme d’Agglopole Provence auquel la commune adhère se destine à aider et accompagner les propriétaires privés dans leurs projets de réhabilitation.

Il concerne les travaux qui vise à  lutter contre la précarité énergétique, réhabiliter les logements indignes et insalubres, adapter le logement pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées, produire  des logements locatifs de qualité et à loyer modéré

En fonction du coût et du type de travaux, le montant de la subvention émanant d’Agglopole Provence, Etat, Région et Département peut atteindre 30 à 100% du coût des travaux.

La commune abonde ces subventions à hauteur de 10%

Pour tout renseignement vous pouvez contacter Urbanis au 04.91.00.91.51

Une permanence d’Urbanis se tient en Mairie tous les 2^èmes jeudi du mois

•  CAUE 13 : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
  Conseil Départemental des Bouches du Rhône – 18 rue neuve Sainte Catherine – 13007 Marseille

=> www.caue13.fr

Sylvain Bérard, architecte conseil du CAUE 13 vous reçoit tous les 2ème mardi après-midi du mois. Merci de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie au 04 90 57 79 06

Les liens utiles

Documents cerfa : www.service–public.fr

Agglopole Provence : www.agglopole-provence.fr

Agglopole Provence Eau : www.eauxdemarseille.fr/Agglopole-Provence-Eau

Agglopole Provence Assainissement :  www.agglopole-provence.fr

Plans cadastraux : www.cadastre.gouv.fr