Le service urbanisme

La présentation du service

Organigramme

Déléguée à l’Urbanisme et au PLU : Isabelle BACCHI
Agents administratifs : Carine FAGNONI et Sabine SICOT

Pour toute demande de RDV avec Madame BACCHI, nous vous invitons à joindre le service urbanisme. 

Adresse

Mairie de Sénas
Place Victor Hugo

Tél : 04 90 57 79 06

Mail : carine.fagnoni@senas.fr ou sabine.sicot@senas.fr

Horaires d’ouverture au public

Lundi et jeudi : 8h30 à 12h00
Mardi et mercredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h

Le service est fermé au public le lundi et jeudi après-midi.

 


Enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque à Sénas

Déclaration de projet de centrale photovoltaïque dénommée « La Sablière du Grand Vallon » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Sénas :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par arrêté de Madame la Présidente du 07 février 2019, la procédure de déclaration de projet de centrale photovoltaïque dénommée « La Sablière du Grand Vallon » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Sénas.
Cette procédure doit permettre l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol dans le secteur « La Sablière – Le Grand Vallon », sur le site d’une ancienne carrière exploitée par la société Lafarge Granulats France. Toutefois, les parcelles concernées étant situées en zone naturelle Nc au Plan Local d’Urbanisme, une mise en compatibilité de ce dernier s’avère nécessaire pour permettre la réalisation de ce projet de centrale photovoltaïque.

Afin de consulter le dossier (pendant l’enquête publique), puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (pendant une année à compter de la date de remise de ces documents), téléchargez le lien vers le registre numérique : www.registre-numerique.fr/Projet-centrale-photovoltaique-PLU-Senas »

 

Commissaire enquêteur : M. Jacques RETUR

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Documents à télécharger

Le projet complet – Cliquez ici

 


Vos démarches

Voir / Télécharger le Guide pratique de l’Urbanisme (PDF)

 



 Le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Le P.L.U. de la Commune approuvé par le Conseil Municipal du 20 septembre 2016 et exécutoire depuis le 4 octobre 2016 a été modifié le 22 mars 2018 et est exécutoire depuis le 14 mai 2018.

En savoir plus

 


Les dispositifs

Les Opérations façades :

Cette opération consiste à verser une subvention aux propriétaires concernés par la zone définie sur le plan joint pour les inciter à rénover les façades dans le respect du cahier des charges réalisées par le CAUE.

Ainsi nous contribuons à l’embellissement de notre ville.

Une permanence CAUE se tient les 2ème mardi après-midi de chaque mois à la Mairie. Renseignements au 04 90 57 79 06

Dossier PDF  à télécharger pour procédure en deux étapes

 

Le Programme d’Intérêt Général :

Ce programme d’Agglopole Provence auquel la commune adhère se destine à aider et accompagner les propriétaires privés dans leurs projets de réhabilitation.

Il concerne les travaux qui vise à  lutter contre la précarité énergétique, réhabiliter les logements indignes et insalubres, adapter le logement pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées, produire  des logements locatifs de qualité et à loyer modéré

En fonction du coût et du type de travaux, le montant de la subvention émanant d’Agglopole Provence, Etat, Région et Département peut atteindre 30 à 100% du coût des travaux. La commune abonde ces subventions à hauteur de 10%

Pour tout renseignement vous pouvez contacter Urbanis au 04.91.00.91.51

Une permanence d’Urbanis se tient en Mairie tous les 2èmes jeudi du mois

 


 

  •  CAUE 13 : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’EnvironnementCAUE 13 affiche
    Conseil Départemental des Bouches du Rhône – 18 rue neuve Sainte Catherine – 13007 Marseille

=> www.caue13.fr

Sylvain Bérard, architecte conseil du CAUE 13 vous reçoit tous les 2ème mardi après-midi du mois. Merci de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie au 04 90 57 79 06

 

 


Les liens utiles



 

Documents cerfa : www.servicepublic.fr

Agglopole Provence : www.agglopole-provence.fr

Agglopole Provence Eau : www.eauxdemarseille.fr/Agglopole-Provence-Eau

Agglopole Provence Assainissement :  www.agglopole-provence.fr

Plans cadastraux : www.cadastre.gouv.fr



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