La présentation du service
Organigramme
Déléguée à l’Urbanisme et au PLU : Isabelle BACCHI
Agents administratifs : Carine FAGNONI et Sabine SICOT
Pour toute demande de RDV avec Madame BACCHI, nous vous invitons à joindre le service urbanisme.
Adresse
Mairie de Sénas
Place Victor Hugo
Tél : 04 90 57 79 06
Mail : carine.fagnoni@senas.fr ou sabine.sicot@senas.fr
Horaires d’ouverture au public
Lundi et jeudi : 8h30 à 12h00
Mardi et mercredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 16h
Le service est fermé au public le lundi et jeudi après-midi.
Enquête publique relative au projet de centrale photovoltaïque à Sénas
Déclaration de projet de centrale photovoltaïque dénommée « La Sablière du Grand Vallon » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Sénas :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par arrêté de Madame la Présidente du 07 février 2019, la procédure de déclaration de projet de centrale photovoltaïque dénommée « La Sablière du Grand Vallon » emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Sénas.
Cette procédure doit permettre l’implantation d’une centrale photovoltaïque au sol dans le secteur « La Sablière – Le Grand Vallon », sur le site d’une ancienne carrière exploitée par la société Lafarge Granulats France. Toutefois, les parcelles concernées étant situées en zone naturelle Nc au Plan Local d’Urbanisme, une mise en compatibilité de ce dernier s’avère nécessaire pour permettre la réalisation de ce projet de centrale photovoltaïque.
Afin de consulter le dossier (pendant l’enquête publique), puis le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur (pendant une année à compter de la date de remise de ces documents), téléchargez le lien vers le registre numérique : www.registre-numerique.fr/Projet-centrale-photovoltaique-PLU-Senas »
Commissaire enquêteur : M. Jacques RETUR
Documents à télécharger
Le projet complet – Cliquez ici
Vos démarches
Voir / Télécharger le Guide pratique de l’Urbanisme (PDF)
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune
Le P.L.U. de la Commune approuvé par le Conseil Municipal du 20 septembre 2016 et exécutoire depuis le 4 octobre 2016 a été modifié le 22 mars 2018 et est exécutoire depuis le 14 mai 2018.
Les dispositifs
Les Opérations façades :
Cette opération consiste à verser une subvention aux propriétaires concernés par la zone définie sur le plan joint pour les inciter à rénover les façades dans le respect du cahier des charges réalisées par le CAUE.
Ainsi nous contribuons à l’embellissement de notre ville.
Une permanence CAUE se tient les 2ème mardi après-midi de chaque mois à la Mairie. Renseignements au 04 90 57 79 06
Dossier PDF à télécharger pour procédure en deux étapes
Le Programme d’Intérêt Général :
Ce programme d’Agglopole Provence auquel la commune adhère se destine à aider et accompagner les propriétaires privés dans leurs projets de réhabilitation.
Il concerne les travaux qui vise à lutter contre la précarité énergétique, réhabiliter les logements indignes et insalubres, adapter le logement pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées, produire des logements locatifs de qualité et à loyer modéré
En fonction du coût et du type de travaux, le montant de la subvention émanant d’Agglopole Provence, Etat, Région et Département peut atteindre 30 à 100% du coût des travaux. La commune abonde ces subventions à hauteur de 10%
Pour tout renseignement vous pouvez contacter Urbanis au 04.91.00.91.51
Une permanence d’Urbanis se tient en Mairie tous les 2èmes jeudi du mois
- CAUE 13 : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
Conseil Départemental des Bouches du Rhône – 18 rue neuve Sainte Catherine – 13007 Marseille
Sylvain Bérard, architecte conseil du CAUE 13 vous reçoit tous les 2ème mardi après-midi du mois. Merci de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie au 04 90 57 79 06
Les liens utiles
Documents cerfa : www.service–public.fr
Agglopole Provence : www.agglopole-provence.fr
Agglopole Provence Eau : www.eauxdemarseille.fr/Agglopole-Provence-Eau
Agglopole Provence Assainissement : www.agglopole-provence.fr
Plans cadastraux : www.cadastre.gouv.fr
