La présentation du service
Organigramme
Déléguée à l’Aménagement du Territoire, à l’Urbanisme et au PLU : Isabelle BACCHI
Agents administratifs : Carine FAGNONI et Sabine SICOT
Pour toute demande de RDV avec Madame BACCHI, nous vous invitons à joindre le service urbanisme.
Adresse
Mairie de Sénas
Place Victor Hugo
Tél : 04 90 57 79 06
Mail : carine.fagnoni@senas.fr ou sabine.sicot@senas.fr
Sur rendez-vous uniquement
Enquête publique relative à la prise en compte dans le domaine public des voiries de 2 lotissements
Vu la délibération du conseil municipal du 1er juillet 2019 décidant de lancer la procédure pour l’intégration dans le domaine public des voies du lotissement le Pigeonnier.
Vu la délibération du conseil municipal du 18 décembre 2019 décidant de lancer la procédure pour l’intégration dans le domaine public des voies du lotissement les Peupliers
Une enquête publique se déroulera à la mairie du Lundi 29 juin 2020 au lundi 13 juillet 2020.
Vos démarches
Voir / Télécharger le Guide pratique de l’Urbanisme (PDF)
Le Plan Local d’Urbanisme de la commune
Le P.L.U. de la Commune approuvé par le Conseil Municipal du 20 septembre 2016 et exécutoire depuis le 4 octobre 2016 a été modifié le 22 mars 2018 et est exécutoire depuis le 14 mai 2018.
Les dispositifs
Les Opérations façades :
Cette opération consiste à verser une subvention aux propriétaires concernés par la zone définie sur le plan joint pour les inciter à rénover les façades dans le respect du cahier des charges réalisées par le CAUE.
Ainsi nous contribuons à l’embellissement de notre ville.
Une permanence CAUE se tient les 2ème mardi après-midi de chaque mois à la Mairie. Renseignements au 04 90 57 79 06
Dossier PDF à télécharger pour procédure en deux étapes
Le Programme d’Intérêt Général :
Ce programme d’Agglopole Provence auquel la commune adhère se destine à aider et accompagner les propriétaires privés dans leurs projets de réhabilitation.
Il concerne les travaux qui vise à lutter contre la précarité énergétique, réhabiliter les logements indignes et insalubres, adapter le logement pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées, produire des logements locatifs de qualité et à loyer modéré
En fonction du coût et du type de travaux, le montant de la subvention émanant d’Agglopole Provence, Etat, Région et Département peut atteindre 30 à 100% du coût des travaux. La commune abonde ces subventions à hauteur de 10%
Pour tout renseignement vous pouvez contacter Urbanis au 04.91.00.91.51
Une permanence d’Urbanis se tient en Mairie tous les 2èmes jeudi du mois
- CAUE 13 : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
Conseil Départemental des Bouches du Rhône – 18 rue neuve Sainte Catherine – 13007 Marseille
Sylvain Bérard, architecte conseil du CAUE 13 vous reçoit tous les 2ème mardi après-midi du mois de 13h30 à 17h30. Merci de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie au 04 90 57 79 06
Les liens utiles
Documents cerfa : www.service–public.fr
Agglopole Provence : www.agglopole-provence.fr
Agglopole Provence Eau : www.eauxdemarseille.fr/Agglopole-Provence-Eau
Agglopole Provence Assainissement : www.agglopole-provence.fr
Plans cadastraux : www.cadastre.gouv.fr
