La présentation du service
Organigramme
Déléguée à l’Urbanisme et au PLU : Isabelle BACCHI
Directrice du service : Séverine BELLON
Adjointe : Carine FAGNONI
Pour toute demande de RDV avec Madame BACCHI, nous vous invitons à joindre le service urbanisme.
Adresse
Mairie de Sénas
Place Victor Hugo
Tél : 04 90 57 79 06
Mail : severine.bellon@senas.fr et carine.fagnoni@senas.fr
Horaires d’ouverture au public
Lundi et Jeudi : 8h30 à 12h00
Mardi et mercredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30
Le service est fermé au public le Lundi et jeudi après-midi.
Vos démarches
Voir / Télécharger le Guide pratique de l’Urbanisme (PDF)
Avis au public
Dans le cadre de l’instruction du Permis de Construire déposé par Monsieur Jean Noël FABRE le 30 janvier 2018, une étude d’impact sur l’environnement a été réalisée. Conformément au Code de l’Environnement, la participation du public par voie électronique est applicable. Toute personne pourra prendre connaissance du dossier et consigner ces observations et propositions sur l’adresse e-mail participationprojet@senas.fr.
Pour plus d’informations, vous trouverez ci-dessous l’avis en question.
Les grands projets et réalisations
Le PLU de la commune
La commune a annulé la procédure de révision du POS et sa transformation en PLU prescrite depuis le 27 septembre 2007 et a prescrit l’élaboration d’une nouvelle procédure lors du conseil municipal du 19 août dernier.
En effet, le projet de PLU, tel qu’arrêté le 17 février 2015, n’était pas compatible avec les engagements politiques de la nouvelle municipalité. Il s’agit de modifier le projet de PLU conformément aux aspirations d’une majorité des administrés.
Les objectifs généraux poursuivis :
- Mettre en place les conditions d’un développement urbain maîtrisé et répondre aux besoins de la population en termes d’équipements avec notamment la création d’un pôle médical, la construction de logements adaptés aux séniors et la construction d’une nouvelle école maternelle…
- Préserver l’environnement, les paysages et le cadre de vie
- Favoriser le développement économique en soutenant et renforçant les activités de commerces et services de proximité dans la commune
- Protéger, valoriser et soutenir l’activité agricole (minimiser la consommation d’espaces agricoles, Préserver les espaces agricoles à fort potentiel agronomique)
- Développer la fréquentation touristique avec notamment la création d’une maison du terroir et d’itinéraires de déplacements doux piétons et cyclables
- Structurer les déplacements en facilitant et en sécurisant la circulation dans la commune avec notamment la création d’un Pôle d’Echanges Multimodal au secteur de la gare et d’une aire de covoiturage à proximité de l’échangeur autoroutier
Les objectifs particuliers:
- Déplacement de la zone d’activités de la Grande Bastide au secteur Les Saurins Est
Le secteur des Saurins est estimé plus approprié à recevoir une zone d’activités économiques (proche de la zone commerciale de La Capelette, du secteur Les Saurins Ouest et de l’échangeur autoroutier).
- Classement en zone d’activités d’une partie des parcelles situées le long de la RD7N dont le zonage est agricole et /ou naturel afin de permettre la gestion du bâti existant et son extension mesurée.
- Modification du nombre de logements à l’hectare sur le secteur Monplaisir. Le secteur Monplaisir est difficilement mobilisable en termes de constructions du fait de la configuration des terrains et des constructions déjà existantes.
- Augmentation du pourcentage de logements sociaux sur certains secteurs afin de répondre aux objectifs de l’Etat fixant à 25% le pourcentage de logements sociaux parmi les résidences principales.
- Modification du règlement de la zone Agricole et de la zone Naturelle afin de préserver ces zones et de répondre aux aspirations des exploitants.
Les Projets finalisés en 2015
Le lotissement « Les Bastides Bleues » situé Chemin des Sigauds incluant 14 maisons individuelles accessibles à la propriété.
Les Projets en cours
La Société Bouygues Immobilier est en cours de réalisation d’un projet de construction de 24 logements individuels et 56 logements sociaux situé Avenue Max Dormoy au niveau du rond-point du taureau. Le lotissement « Le Hameau de Louis » incluant 18 lots est en cours d’aménagement avenue Baptiste Dubois.
SAS Sénas Alpilles a obtenu le 24 septembre un avis favorable pour son projet de construction de 2 immeubles créant 33 logements sociaux répartis en 17 T2, 14T3 et 2 T4. Ce projet ce situe avenue Gabriel Péri en lieu et place du Sport Bar.
Les dispositifs
Les Opérations façades :
Cette opération consiste à verser une subvention aux propriétaires concernés par la zone définie sur le plan joint pour les inciter à rénover les façades dans le respect du cahier des charges réalisées par le CAUE.
Ainsi nous contribuons à l’embellissement de notre ville.
Une permanence CAUE se tient les 2ème mardi après-midi de chaque mois à la Mairie. Renseignements au 04 90 57 79 06
Dossier PDF à télécharger pour procédure en deux étapes
Le Programme d’Intérêt Général :
Ce programme d’Agglopole Provence auquel la commune adhère se destine à aider et accompagner les propriétaires privés dans leurs projets de réhabilitation.
Il concerne les travaux qui vise à lutter contre la précarité énergétique, réhabiliter les logements indignes et insalubres, adapter le logement pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées, produire des logements locatifs de qualité et à loyer modéré
En fonction du coût et du type de travaux, le montant de la subvention émanant d’Agglopole Provence, Etat, Région et Département peut atteindre 30 à 100% du coût des travaux.
La commune abonde ces subventions à hauteur de 10%
Pour tout renseignement vous pouvez contacter Urbanis au 04.91.00.91.51
Une permanence d’Urbanis se tient en Mairie tous les 2èmes jeudi du mois
- CAUE 13 : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
Conseil Départemental des Bouches du Rhône – 18 rue neuve Sainte Catherine – 13007 Marseille
Sylvain Bérard, architecte conseil du CAUE 13 vous reçoit tous les 2ème mardi après-midi du mois. Merci de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie au 04 90 57 79 06
Les liens utiles
Documents cerfa : www.service–public.fr
Agglopole Provence : www.agglopole-provence.fr
Agglopole Provence Eau : www.eauxdemarseille.fr/Agglopole-Provence-Eau
Agglopole Provence Assainissement : www.agglopole-provence.fr
Plans cadastraux : www.cadastre.gouv.fr
