Le service urbanisme

La présentation du service

Organigramme

Déléguée à l’Aménagement du Territoire, à l’Urbanisme et au PLU : Isabelle BACCHI
Agents administratifs : Carine FAGNONI et Sabine SICOT

Pour toute demande de RDV avec Madame BACCHI, nous vous invitons à joindre le service urbanisme.

Adresse

Mairie de Sénas – Place Victor Hugo, 13560 Sénas

Tél : 04 90 57 79 06 – Mail : carine.fagnoni@senas.fr ou sabine.sicot@senas.fr

Sur rendez-vous uniquement

Vos démarches

Voir / Télécharger le Guide pratique de l’Urbanisme (PDF)

Enquête publique au projet de Plan de Déplacement Urbains ( PDU )

Le Plan de Déplacements Urbains de la Métropole Aix-Marseille, est une démarche stratégique destinée à identifier et prévoir les besoins de mobilité de biens et des personnes à l’échelle 2020-2030. Cette vision de la mobilité élaborée avec une large concertation, est proposée dans un document stratégique comprenant plusieurs annexes dont une évaluation environnementale.

Le projet a été soumis, après son arrêt par le conseil de la Métropole qui a eu lieu le 19 décembre 2019, à la consultation des personnes publiques associées (PPA) dont la commune de La Ciotat. Les PPA devaient rendre leur avis entre le 12 février 2020 et le 28 août 2020 (en tenant compte des suspensions de délais issues de l’urgence sanitaire). L’autorité environnementale (MRAe) a également rendu un avis sur le projet.

L’ensemble de ces éléments sont consultables dans le dossier d’enquête publique. Aujourd’hui, le projet doit être soumis à une enquête publique qui aura lieu entre le 04 novembre et le 10 décembre prochain. A l’issue de cette dernière le conseil de la Métropole devra tenir compte des conclusions du rapport de la commission d’enquête qui présentera un avis favorable, favorable avec réserves ou défavorable.

> Plus d’informations : https://www.ampmetropole.fr/pdu

Le Plan Local d’Urbanisme de la commune

Le P.L.U. de la Commune approuvé par le Conseil Municipal du 20 septembre 2016 et exécutoire depuis le 4 octobre 2016 a été modifié le 22 mars 2018 et est exécutoire depuis le 14 mai 2018.

En savoir plus

Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Sénas

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par arrêté de Madame la Présidente en date du 05 novembre 2019, la procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Sénas.

Cette procédure doit permettre les adaptations du Plan Local d’Urbanisme suivantes :

Classement en zone 1AU du secteur du Pont de l’Auture (actuellement situé en zone 2AU au Plan Local d’Urbanisme), afin de permettre l’urbanisation de ce secteur (création de 150 à 200 logements) ;
Dérogation supplémentaire à l’Amendement Dupont relatif à la Loi Barnier (règle d’inconstructibilité dans la bande des 75 mètres de part et d’autre d’une voie classée à grande circulation) en réduisant la bande d’inconstructibilité de 35 mètres à 15 mètres le long de la Route Départementale 7n, afin de permettre l’aménagement de l’entrée de ville « Ouest » dans le secteur du Pont de l’Auture ;
Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation des Saurins Sud, notamment de son schéma viaire avec la création de deux carrefours à sens giratoire.

L’enquête publique se déroulera du lundi 14 décembre 2020 au mercredi 13 janvier 2021 inclus.

Avis d’enquête publique Modification n°3

Le dossier sera notamment consultable, pendant la période d’enquête publique, à travers le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/SENAS-M3-PLU »

Les dispositifs

Les Opérations façades :

Cette opération consiste à verser une subvention aux propriétaires concernés par la zone définie sur le plan joint pour les inciter à rénover les façades dans le respect du cahier des charges réalisées par le CAUE. Ainsi nous contribuons à l’embellissement de notre ville.

Une permanence CAUE se tient les 2ème mardi après-midi de chaque mois à la Mairie. Renseignements au 04 90 57 79 06

Dossier PDF à télécharger pour procédure en deux étapes

Ce programme d’Agglopole Provence auquel la commune adhère se destine à aider et accompagner les propriétaires privés dans leurs projets de réhabilitation. Il concerne les travaux qui vise à lutter contre la précarité énergétique, réhabiliter les logements indignes et insalubres, adapter le logement pour le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées, produire des logements locatifs de qualité et à loyer modéré. En fonction du coût et du type de travaux, le montant de la subvention émanant d’Agglopole Provence, Etat, Région et Département peut atteindre 30 à 100% du coût des travaux. La commune abonde ces subventions à hauteur de 10%

Pour tout renseignement vous pouvez contacter Urbanis au 04.91.00.91.51 / Une permanence d’Urbanis se tient en Mairie tous les 2^èmes jeudi du mois

CAUE 13 : Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement
Conseil Départemental des Bouches du Rhône – 18 rue neuve Sainte Catherine – 13007 Marseille

=> www.caue13.fr

Sylvain Bérard, architecte conseil du CAUE 13 vous reçoit tous les 2ème mardi après-midi du mois de 13h30 à 17h30. Merci de prendre rendez-vous auprès du service urbanisme de la mairie au 04 90 57 79 06

Les liens utiles

Documents cerfa : www.service–public.fr

Agglopole Provence : www.agglopole-provence.fr

Agglopole Provence Eau : www.eauxdemarseille.fr/Agglopole-Provence-Eau

Agglopole Provence Assainissement : www.agglopole-provence.fr

Plans cadastraux : www.cadastre.gouv.fr

Le mot du Maire

«Dans cette adversité, il y a beaucoup de solidarité »

Durant le mois de Novembre, sous l’impulsion de l’association des commerçants ( l’ACAVS), l’ensemble des commerçants dit « non essentiels» se sont mobilisés de, de façon symbolique, en levant leur rideau mais en respectant la fermeture de leur magasin, en se photographiant pour certains dénudés derrière un panneau : Ils souhaitaient manifester ainsi leur vif mécontentement face aux dispositions gouvernementales et montrer qu’il est possible de travailler en respectant les mesures barrières.

Notre maire, Philippe Ginoux, a montré tout son soutien au commerce local durant cette période :

«J’ai été en visioconférence avec Mr le Préfet. Je lui ai indiqué que Sénas disposait de 100 commerces, pour une ville de 7000 habitants, c’est beaucoup, c’est même assez rare» indique t’il. Et de rajouter : « Vous nous avez donné des aides pour sauver nos cœurs de ville et les redynamiser, ne faites pas en sorte que tout le travail qui a été accompli tombe en ruine au bout de quelques mois de crise sanitaire. Aidez-nous à trouver des solutions pour permettre à nos commerçants d’ouvrir avec des prises de rdv, du click and collect, un renforcement des mesures sanitaires, même si aujourd’hui elles sont très draconiennes et très suivies dans nos commerces qui sont aguerris et les clients habitués».

Le premier magistrat compare la variété des petits commerces à la biodiversité et dit que, en aucun cas, cet équilibre économique, social ne peut être rompu. Il indique aussi que le commerce de proximité peut être une solution de ravitaillement, proche des habitations, plus écologique car tout peut se faire à pied. Rare par exemple sont les communes comme Sénas à avoir encore un cordonnier ou un photographe qui dispose d’un pas de porte.

Le maire salue au passage le travail réalisé par Carine Fagnoni (elle est en charge de la redynamisation du Centre-ville) qui n’a pas arrêté d’essayer de trouver des solutions dans ce contexte difficile. Cette année encore, la mairie va offrir des chèques cadeaux pour l’ensemble du personnel en cadeau de fin d’année pour que chacun contribue ainsi à redynamiser le commerce local.

Pour les fêtes de fin d’année, l’idée est aussi de créer un #consommezsénas.

A travers le nouveau journal municipal «Sénas Mag», les 3000 foyers de la commune pourront recevoir un sac en toile de jute avec l’appellation «Consommez Sénas, achetez local». Il faudra de ramener le coupon réponse lors des jours de distributions prévus ou bien en Mairie par la suite pour l’obtenir. «Nous allons nous servir de ce logo pour créer le #consommezsénas et pouvoir le retrouver très facilement avec les moteurs de recherche. Par exemple, le #consommezsénaspizza affichera toute l’offre de la commune, avec les livraisons à domicile. On peut le dupliquer pour de nombreux domaines ensuite, pour des artisans, pour des électriciens, pour un boucher. On tient compte de la spécificité de chacun. C’est une grande idée de Marc Bourguignon, mon élu au commerce. Il faut se réinventer. Le rôle de Carine c’est de pouvoir mettre en avant tous les services que propose chaque commerçant, beaucoup plus qu’avant. On a quelque part ce rôle d’accompagnateur, vu la situation on est obligé de s’investir sur cette compétence qui n’est pas la nôtre initialement »complète le Maire.

Et de conclure: « L’opération Léon le rêne arrive pour ces fêtes de fin d’année, elle sera forcément adaptée. Aujourd’hui, nous nous devons de continuer à communiquer, à être dynamique, à nous mobiliser quoi qu’il arrive. Soyons solidaires avec les commerçants locaux, ils ont vraiment besoin de nous maintenant, plus qu’avant. C’est aussi le moment de fédérer avec la Capelette. On doit jouer collectif, dans le monde d’après, on essaye de s’entraider, de s’adapter».