Carte grise (certificat d’immatriculation)

Carte griseAvant de circuler sur la voie publique, tous les véhicules terrestres à moteur (voitures particulières, 2 roues et scooters (y compris les moins de 50 cm3), moto, quad, cyclomoteurs, tricycles, quadricycles, camping-cars, camionnettes, tracteurs et autres engins agricoles), ainsi que les remorques dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés.


Depuis cet été, quatre téléprocédures sont disponibles sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) à l’adresse :
immatriculation.ants.gouv.fr ou via https://franceconnet.gouv.fr

Pour les démarches suivantes :

  • déclaration de cession
  • changement d’adresse
  • changement de titulaire
  • duplicatas

Depuis le 02/10, les nouvelles déclarations de cession ne sont plus enregistrées par la Sous-Préfecture d’Aix en Pce. (n°Formulaire 15776*01).

Lors de la déclaration en ligne, le vendeur obtient un code de cession, valable 15 jours, à remettre à l’acquéreur. Il remet aussi un original du formulaire signé, ainsi que la carte grise barrée signée sans rature, et le non gage.

L’acquéreur dispose d’un mois pour faire sa carte grise à compter de la date déclarée.

Les dossiers complexes notamment les immatriculations d’un véhicule importé ou nouvelle immatriculation d’un véhicule volé maquillé par exemple resteront également traités par la sous préfecture d’Aix en Provence jusqu’au 03/11/2017.

 

 Nous vous informons que la sous-préfecture d’Aix en Provence ne prend plus en papier le formulaire (certificat de cession). Nous vous demandons de bien vouloir le télécharger sur internet, sur le site « service-public » numéro de formulaire 15776*01. Pour ceux qui n’ont pas internet, vous pouvez vous déplacer dans un garage agréé (JLD 2 sur Sénas au 04.90.59.00.67) pour enregistrer la vente de votre véhicule. 

 

Liste des garages agrées :

  • JLD 2 / 21 Av. André Aune : 13560 SENAS / Tél. 04.90.59.00.67
  • DW AUTO / Av.des Frères Roqueban / 13370 MALLEMORT / Tél.04.42.05.29.85.
  • AUTOMOBILE GERARD LACOMARE / 609 Ch.Carelines / 13300 SALON DE PCE / Tél. 04.90.17.01.70.

 

 

LES DEMANDES POUR LES PERMIS INTERNATIONAUX

Site internet : http://bouches-du-rhone.gouv.fr

 

 

 


 

Renseignements au 04 90 57 20 03 / nathalie.robert@senas.fr


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