Service Etat civil/Elections
tél : 04 90 57 79 07 / mail : fatima.schaguene@senas.fr
Documents à apporter en mairie, pour l’inscription :
Cimetière
Achat de Concession
Livret de Famille – CNI – Chèque à l’ordre du Trésor Public
Demande d’actes de naissance, de mariage ou de décès
Vous pouvez en faire la demande par mail à election@senas.fr avec la copie de la Carte Nationale d’Identité du demandeur.
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Se rendre sur le site « servicepublic.fr » afin d’imprimer la Convention Type et la Déclaration Conjointe, les compléter et les rapporter à la mairie avec une carte d’identité en cours de validité et acte de naissance de moins de 3 mois.
Si vous avez des enfants en commun, il faut apporter le livret de famille. Le dossier déposé sera étudié dans un délai de 15 jours et un rendez-vous vous sera donné auprès du service « Etat-civil ».
