Mariage, PACS, naissance et décès

Service des Elections /Etat civil
Accueil Mairie – tél : 04 90 57 79 07
mail : election@senas.fr

Documents à apporter en mairie, pour l’inscription :

Cimetière
Achat de Concession
Livret de Famille – CNI – Chèque à l’ordre du Trésor Public

Demande d’actes de naissance, de mariage ou de décès
Vous pouvez en faire la demande par mail à election@senas.fr avec la copie de la Carte National d’Identité du demandeur.

 

Pacte civil de solidarité (Pacs)

Se rendre sur le site « servicepublic.fr » afin d’imprimer la Convention Type et la Déclaration Conjointe, les compléter et les rapporter à la mairie avec une carte d’identité en cours de validité et acte de naissance de moins de 3 mois.
Si vous avez des enfants en commun, il faut apporter le livret de famille. Le dossier déposé sera étudié avec un délai de 15 jours pour la fixation d’un rendez-vous auprès du service.

 


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