Pass Sanitaire – Ce qui change à partir du 9 août



Les preuves acceptés pour avoir un Pass sanitaire valide : 
– Un certificat de vaccination avec un schéma vaccinal complet
– Un test RT-PCR ou antigénique négatif, de moins de 72h
– Un test RT-PCR positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
À qui le pass sanitaire s’applique-t-il ?
  • Le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures, du 9 août au 15 novembre 2021. Son application sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre.
  • Il s’applique au public accueilli dans les lieux et évènements concernés. À compter du 30 août, le pass sera aussi exigé, sauf interventions d’urgence, pour les salariés et autres intervenants se rendant ou se produisant dans lesdits lieux ou évènements aux horaires d’ouverture au public.
  • Le pass s’applique également aux touristes étrangers.
Où le pass sanitaire s’applique-t-il ?
  • Lieux d’activités et de loisirs
    • salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
    • salles de concert et de spectacle ;
    • cinémas ;
    • musées et salles d’exposition temporaire ;
    • festivals ;
    • événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
    • établissements sportifs clos et couverts ;
    • établissements de plein air ;
    • conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations professionnalisantes ;
    • salles de jeux, escape-games, casinos ;
    • parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
    • chapiteaux, tentes et structures ;
    • foires et salons ;
    • séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à l’entreprise ;
    • bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
    • manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
    • fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
    • navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
    • tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
  • Lieux de convivialité
    • discothèques, clubs et bars dansants ;
    • bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;
  • Lieux de santé
    • hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ;
    • établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19 ;
  • Transports publics
    • transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols nationaux ou encore les cars interrégionaux.
  • Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.
  • Les réceptions de mariage et les fêtes qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises à l’application du pass sanitaire. La responsabilité de son contrôle revient à l’organisateur de la fête. Le pass sanitaire n’est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.
Le port du masque ne sera plus obligatoire pour le public dans les lieux où l’entrée est conditionnée au Pass sanitaire. Il pourra toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’organisateur.
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