Le service urbanisme

Comment faire ma demande ?

Vous souhaitez construire ou agrandir votre maison ? Ou vous lancer dans de nouveaux travaux, tels qu’une véranda, un abri de jardin, une piscine ou encore un ravalement de façade ?

Cliquez sur le lien ci-dessous. Il répondra à toutes vos questions et vous guidera dans vos démarches :

https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique/Login/DossierProjet

Pour concrétiser votre projet, deux options s’offrent à vous :

  • remplir le document CERFA et le déposer en Mairie, au service Urbanisme (disponible grâce au lien mentionné en amont)
  • vous inscrire sur la nouvelle plateforme numérique et suivre l’avancement de votre dossier pas à pas, 24h/24 et 7/7J ⇓

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme

En application de la loi ELAN, et à partir du 1er janvier 2022, tout usager pourra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne dans une démarche simplifiée et sans frais.

Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager : toutes les demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux.
La totalité de la procédure, de la création de la demande à la réception de la décision administrative pourra s’effectuer en ligne de manière sécurisée via un guichet numérique permettant de déposer les autorisations d’urbanisme en ligne et de suivre leur avancement plus facilement et ainsi réduire les délais d’instruction :

https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique/?nCommune=13105

Il est nécessaire de créer un compte pour déposer d’une demande d’urbanisme à partir du lien ci-dessus.  

Les demandeurs disposant d’un compte sur l’ancienne plateforme droitdesols.ampmetropole ne disposeront plus d’accès. Les dossiers créés via plateforme droitdesols.ampmetropole ne seront plus accessibles. L’historique des dossiers en cours d’instruction ou instruits, pourra être récupéré via un mot de passe en sollicitant le service urbanisme.

Dématérialisation des déclarations d’intention d’aliéner

Le dépôt dématérialisé des DIA entre dans le cadre de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.

Dans ce contexte, nous vous invitons à compter du 1er janvier 2022 à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante :

                                      https://dia.ampmetropole.fr/guichet-unique

 

Pour vous accompagner et vous permettre la prise en main de ce guichet unique, ce lien est disponible:

                                     Dématérialisation des DIA – guide aux notaires

Lors du dépôt de la DIA sur le portail vous recevrez un accusé de réception permettant de mettre en œuvre le délai.

Dispositif « Opération façades »

Cette opération consiste à verser une subvention aux propriétaires concernés par la zone définie sur le plan joint pour les inciter à rénover les façades dans le respect du cahier des charges réalisées par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement). Ainsi nous contribuons à l’embellissement de notre ville.

Une permanence CAUE se tient les 2ème mardi après-midi de chaque mois à la Mairie.
Renseignements au 04 90 57 79 06 / => www.caue13.fr

Dossier PDF  à télécharger pour procédure en deux étapes

Le P.L.U.

Le P.L.U. de la Commune approuvé par le Conseil Municipal du 20 septembre 2016 et exécutoire depuis le 4 octobre 2016. Il a été modifié le 22 mars 2018 et est exécutoire depuis le 14 mai 2018.

Pour le consulter, cliquez ici 

Présentation du service

Déléguée à l’Aménagement du Territoire, à l’Urbanisme et au PLU : Isabelle BACCHI
Pour toute demande de RDV avec Madame BACCHI, merci d’envoyer un mail à isabelle.bacchi@senas.fr

Hôtel de Ville – Place Victor Hugo, 13560 Sénas
Sur rendez-vous uniquement tous les mardis après-midi et jeudis matin

Tél : 04 90 57 79 06  –  Mail : urbanisme@senas.fr

 


Les liens utiles


 


Arrêté portant sur la création de la ZAP

Cliquez ici: DDTM_20231220_Arrêté création ZAP Sénas


 


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