DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

En application de la loi ELAN, et à partir du 1er janvier 2022, tout usager pourra déposer une demande d’autorisation d’urbanisme en ligne dans une démarche simplifiée et sans frais. Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager : toutes les demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux. La totalité de la procédure, de la création de la demande à la réception de la décision administrative pourra s’effectuer en ligne de manière sécurisée via un guichet numérique permettant de déposer les autorisations d’urbanisme en ligne et de suivre leur avancement plus facilement et ainsi réduire les délais d’instruction : https://droitdessols.ampmetropole.fr/nord/

La création d’un compte sera nécessaire pour déposer une demande d’urbanisme

Plus d’infos : Le service urbanisme