Intempéries du 13 juin 2023 : Reconnaissance de l’état de calamité agricole



Notre commune a été touchée par la grêle le 13 juin 2023 ayant affecté les cultures suivantes :

  • Fruits à noyaux (abricot, pêche, nectarine, prune, olive)
  • Fruits à pépins (pommes, poires)

Nous vous informons de l’ouverture du dispositif d’indemnisation de solidarité nationale sous format papier.

Vous trouverez ci-joint :

  • un formulaire de demande d’aide, ainsi que les annexes, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre « grêle 2023  » et à retourner avec l’ensemble des documents demandés, à la DDTM 13 entre le 26  février 2024 et le 29 mars 2024 inclus.
  • une notice explicative,
  • une copie de l’arrêté du 22 février 2024 qui reconnait le caractère de calamité agricole de la grêle.

 

RAA Arrêté déclaration ISN_Grêle 2023_22 fév 24

Notice_ISN Cerfa N° 52394_01

Annexe 1A-ISN_Cerfa 53002-01_rendements historiques_comptable

Annexe 1B -ISN_Cerfa 53002-01_rendements historiques_exploitant-1

Attestation_d_assurance-calamites_agricoles__CERFA13951_02-Simplifions_cle4c198d

Bordereau d’envoi justificatifs

Formulaire ISN-Cerfa 53002_01

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