Lancement du dispositif de calamité agricole « Gel du 2 au 5 avril 2022 » par la DDTM 13
Notre commune a été touchée par le gel du 2 au 5 avril 2022 ayant affecté les productions de pommes, poires, amandes, noix, prunes, cerises, nectarines, pêches, abricots.
Le dispositif d’indemnisation au titre des calamités agricoles est ouvert, jusqu’au 20 janvier 2023 inclus.
- Formulaire de demande d’aide, à compléter par chaque agriculteur concerné par le sinistre » Gel du 2 au 5 avril 2022″ et à retourner avec l’ensemble des documents demandés, à la DDTM 13 entre le 8 décembre 2022 et le 20 janvier 2023 inclus
- Copie de l’arrêté du 15 novembre 2022 qui reconnait le caractère de calamité agricole de ce gel.
Ces documents sont disponibles sur le site internet : http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Agriculture/Calamites-agricoles
