P.L.U.

PICTO PLULe Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Ce nouveau document de planification est l’expression d’un véritable projet pour la Ville de Sénas et ses habitants présents et futurs.


 

Le P.L.U. de la Commune approuvé par le Conseil Municipal du 20 septembre 2016 et exécutoire depuis le 4 octobre 2016 a été modifié le 22 mars 2018 et est exécutoire depuis le 14 mai 2018.

 Par arrêtés du 6 septembre 2017, la commune a lancé deux procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme :

  • La première modification concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUb (Le Galazon 2), la création, suppression, adaptation d’emplacements réservés, la modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme en vue de faciliter son application et la modification du linéaire commercial et de bureaux.

 

  •  La seconde modification consiste à l’ouverture à l’urbanisation des zone 2AUEa (Les Saurins) et 2AUEb (Les Saurins Sud – RD7N).

Dans le cadre de ces deux procédures de modification du PLU, une enquête publique s’est déroulée du 20 novembre au 22 décembre 2017. Les rapports du commissaire enquêteur sont à votre disposition au service urbanisme de la Commune et sur cette page :

 


Le Conseil Métropolitain a approuvé les deux modifications du PLU par délibération du 22 mars dernier.
Le PLU modifié est exécutoire depuis le 14 mai dernier.

Vous trouverez l’ensemble des documents du PLU modifié.

 

Consultables également au service Urbanisme de la Mairie.


Renseignements :

Tél : 04 90 57 79 06
✉ :  urbanisme@ville-de-senas.fr


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