P.L.U.

PICTO PLULe Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Ce nouveau document de planification est l’expression d’un véritable projet pour la Ville de Sénas et ses habitants présents et futurs.


Modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Sénas

Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence a engagé, par arrêté de Madame la Présidente en date du 05 novembre 2019, la procédure de modification n° 3 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Sénas.

Cette procédure doit permettre les adaptations du Plan Local d’Urbanisme suivantes :

  • Classement en zone 1AU du secteur du Pont de l’Auture (actuellement situé en zone 2AU au Plan Local d’Urbanisme), afin de permettre l’urbanisation de ce secteur (création de 150 à 200 logements) ;
  • Dérogation supplémentaire à l’Amendement Dupont relatif à la Loi Barnier (règle d’inconstructibilité dans la bande des 75 mètres de part et d’autre d’une voie classée à grande circulation) en réduisant la bande d’inconstructibilité de 35 mètres à 15 mètres le long de la Route Départementale 7n, afin de permettre l’aménagement de l’entrée de ville « Ouest » dans le secteur du Pont de l’Auture ;
  • Modification de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation des Saurins Sud, notamment de son schéma viaire avec la création de deux carrefours à sens giratoire.

L’enquête publique se déroulera du lundi 14 décembre 2020 au mercredi 13 janvier 2021 inclus.

Avis d’enquête publique Modification n°3

 Le dossier sera notamment consultable, pendant la période d’enquête publique, à travers le lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/SENAS-M3-PLU »

 


Le P.L.U. de la Commune approuvé par le Conseil Municipal du 20 septembre 2016 et exécutoire depuis le 4 octobre 2016 a été modifié le 22 mars 2018 et est exécutoire depuis le 14 mai 2018.

 Par arrêtés du 6 septembre 2017, la commune a lancé deux procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme :

  • La première modification concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUb (Le Galazon 2), la création, suppression, adaptation d’emplacements réservés, la modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme en vue de faciliter son application et la modification du linéaire commercial et de bureaux.
  •  La seconde modification consiste à l’ouverture à l’urbanisation des zone 2AUEa (Les Saurins) et 2AUEb (Les Saurins Sud – RD7N).

Dans le cadre de ces deux procédures de modification du PLU, une enquête publique s’est déroulée du 20 novembre au 22 décembre 2017. Les rapports du commissaire enquêteur sont à votre disposition au service urbanisme de la Commune et sur cette page :

 


Le Conseil Métropolitain a approuvé les deux modifications du PLU par délibération du 22 mars dernier.
Le PLU modifié est exécutoire depuis le 14 mai dernier.

Vous trouverez l’ensemble des documents du PLU modifié.

 

Consultables également au service Urbanisme de la Mairie sur RDV.


Renseignements :

Tél : 04 90 57 79 06
✉ :  urbanisme@ville-de-senas.fr


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