Modifier ou rénover son commerce
Pose et changement d'enseigne
Les enseignes sont des informations (image, logo, lettres) qui signalent l’activité d’un commerce et qui sont apposées sur une façade ou une vitrine, lieu de l’activité.
La conception de la nouvelle façade commerciale doit contribuer à mettre en valeur tout l’immeuble dans son environnement. Le délai d’instruction est de 2 mois. Sans réponse de la part de l’autorité compétente au-delà de ce délai, l’autorisation est considérée comme accordée tacitement.
Ne disposant pas de Règlement Local de Publicité (RLP), la commune dépend du Règlement National de Publicité (RNP).
Modification de façade existante
Si vous souhaitez modifier l’aspect extérieur (devanture, porte-fenêtre, vitrines, peinture, ravalement, remplacement de menuiseries, pose ou remplacement de stores…), vous devez impérativement déposer une Déclaration Préalable auprès de la mairie. Entreprendre des travaux sans cette autorisation vous expose à des poursuites pénales.
Le délai d’instruction du dossier est de 1 mois ou 2 mois si le bien est situé dans un périmètre de protection des monuments historiques (500 mètres de l’Eglise Saint Amand). Sans réponse de la part de l’autorité compétente au-delà de ce délai, l’autorisation est considérée comme accordée tacitement.
Réalisation de travaux intérieurs et mise en conformité accessibilité
L’ouverture et/ou l’aménagement d’un local implique des travaux à prévoir. L’exploitant ou le maître d’ouvrage de l’établissement recevant du public (ERP) doit obtenir une autorisation de travaux délivrée par le maire après avis de la commission de sécurité et d’accessibilité.
A ces fins, vous devez impérativement déposer une Demande d’Autorisation de Travaux auprès de la mairie.
Le délai d’instruction du dossier est de 4 mois maximum. Sans réponse de la part de l’autorité compétente au-delà de ce délai, l’autorisation est considérée comme accordée tacitement.
Dans le cas de travaux, de changement d’affectation ou après une fermeture pendant plus de 10 mois, l’exploitant de l’ERP doit demander au maire l’autorisation d’ouverture, les travaux terminés.
D’autres procédures et formulaires CERFA existent pour d’autres cas. Votre mairie est à votre disposition pour vous renseigner sur ces possibilités.
Demande d'occupation du domaine public
Soucieuse d’améliorer le cadre de vie, l’attractivité commerciale et d’assurer un partage équitable de l’espace public, dans le respect de la tranquillité et la sécurité des riverains, la commune a rédigé un Règlement d’Occupation du Domaine Public. En effet, cette occupation nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.
ARRETE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES COMMERCES SEDENTAIRES (3)
Règlement Local de Publicité (RLP)
Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d’urbanisme destiné à être annexé au Plan local d’urbanisme. Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, pré-enseignes et publicités sur une commune. Il permet ainsi de concilier des intérêts parfois antagonistes tels que la protection du cadre de vie des habitants (image d’une ville) et la volonté des acteurs économiques d’être le plus visible possible, le tout sans compromettre la sécurité des automobilistes.
Le Réseau Initiative Pays Salonais est un réseau d’accompagnement à la création, reprise ou développement d’entreprise.
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favoriser l’accès aux financements bancaires.
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après la création ou la reprise de leur entreprise.
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locaux pour favoriser le développement et la pérennité des entreprises.
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La Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles est un établissement public qui représente les entreprises et leur apporte conseils et assistance technique. Elle contribue également au développement économique du territoire. Elle apporte une expertise dans les domaines suivants : Centre de formalités des entreprises, Création Reprise d’entreprise, Réseaux d’entreprises, Etudes économiques, Commerce, tourisme, industrie, International, Développement durable, Ressources humaines.
Elle assure également la gestion du Port d’Arles et du Palais des Congrès
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La Chambre de métiers et de l’artisanat de région Provence-Alpes-Côte d’Azur, assure la représentation et le développement des métiers et de l’artisanat au plan régional, tandis que les délégations départementales garantissent des actions de proximité aux entreprises et assurent la liaison avec les acteurs locaux. A l’écoute des artisans, elle est l’interlocuteur privilégié du chef d’entreprise artisanale, de son conjoint, de ses salariés et apprentis à chaque étape de leur vie professionnelle. Elle développe une offre globale de service en adéquation avec les besoins actuels et futurs des entreprises du territoire, afin d’améliorer leurs performances, leur rentabilité et d’élargir leurs débouchés. Dans le même objectif, elle favorise, d’une part le développement de la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise et des salariés et, d’autre part, elle organise l’apprentissage et développe une formation aux métiers pertinente par rapport aux spécificités des entreprises et des territoires.
La Chambre de métiers et de l’artisanat fait évoluer son offre en permanence dans le but de contribuer au développement économique durable de l’artisanat sur tout le territoire, et défend des valeurs de service authentiques correspondant à celles de l’artisanat : proximité, qualité de service et valeur ajoutée.
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