Actes de naissance, de mariage et de décès
Vous pouvez en faire la demande par email à fatima.schaguene@senas.fr avec la copie de la Carte Nationale d’Identité du demandeur.
Cimetière
- Achat de Concession
- Livret de Famille
- CNI
- Chèque à l’ordre du Trésor Public
- Justificatif de domicile
Pacte Civil de Solidarité - PACS
Se rendre sur le site « servicepublic.fr » afin d’imprimer la Convention Type et la Déclaration Conjointe, les compléter et les rapporter à la mairie avec une carte d’identité en cours de validité et acte de naissance de moins de 3 mois.
Si vous avez des enfants en commun, il faut apporter le livret de famille.
Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, le père doit faire une reconnaissance.
La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation (lien juridique unissant l’enfant à ses parents). Elle est reçue par un officier de l’état-civil, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents, elle peut l’être également devant un notaire.
La déclaration est à faire à partir du 3ème mois de grossesse en présence des deux parents.
- Carte d’identité valide des deux parents
- La profession des deux parents.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, EDF, impôts etc…)
Pour les parents
- Acte de naissance de moins de 3 mois avant rendez-vous fixé avec le Service Etat Civil, (un samedi en général)
- Livret de famille complet
- Carte d’identité valide
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Pour les témoins
- Carte d’identité valide
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Uniquement pour les enfants dont les parents habitent Sénas. Non valable pour les enfants hébergés à Sénas.
Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.
Inscription
En ligne sur le site service-public.fr
- Carte Nationale d’Identité (CNI)
- Justificatif de Domicile
- Ancienne carte d’électeur (si possible)
- Formulaire (N° Cerfa N° 12669 * 02)
Procuration
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.
- En ligne sur le site maprocuration.gouv, puis puis vous rendre en Gendarmerie pour signer et valider la demande.
- Au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.
Recensement militaire
Chaque jeune Français de 16 ans révolu doit se faire recenser à la Mairie, au service État Civil. Le recensement fait, le jeune reçoit une attestation de recensement. Celle-ci lui servira pour certaines démarches administratives : inscription au baccalauréat et autres examens, concours, inscriptions permis de conduire, écoles…
Inscription
- Livret de famille,
- Carte d'identité valide d'un des parents
- Carte d'identité valide de l'enfant
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Informations à communiquer
- Mail lisible
- Numéro de portable
- Classe actuelle de l'enfant
- Numéro de portable
- Numéro de fixe
- Mail lisible
La Journée Défense et Citoyenneté
Vous avez entre 16 et 25 ans ? La JDC est une étape clé à ne pas manquer !
- Vos examens (BAC, CAP, permis de conduire…)
- Vos concours (fonction publique, grandes écoles…)
- Pour vous engager dans l'armée.
Grâce à majdc.fr vous pouvez découvrir ce qu’est la JDC, poser toutes vos questions, télécharger votre convocation, changer la date de votre JDC, demander une exemption, être guidé jusqu’au site de convocation, télécharger votre attestation à l’issue de la JDC.
Changement de prénom
Si vous êtes français ou réfugié, vous pouvez demander à changer de prénom, si par exemple celui-ci ou la jonction entre votre nom et prénom vous porte préjudice. Le procureur de la République sera saisi par l’officier d’état civil si ce dernier estime que votre demande n’a pas d’intérêt légitime. En cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès du juge des affaires familiales.
Qui est concerné ?
Toute personne peut demander à changer de prénom, ajouter un prénom, modifier l’ordre des prénoms. Pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être formulée par son représentant légal. Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui demandera le changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.
Document à fournir
Le formulaire renseigné, daté et signé correspondant à votre situation
Personne mineure, majeure :
- Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
- Pièce d’identité originale en cours de validité
- Justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par une autre personne, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge.
Personne mineure :
- Copie d’une pièce d’identité en cours de validité du ou des parent(s), représentant(s) légal (aux) de l’enfant
- Preuve de la qualité de représentant légal du mineur
- Consentement du mineur s’il a plus de 13 ans
Personne sous tutelle :
- Copie de la décision de justice l’ayant désigné
- Copie de la pièce d’identité en cours de validité
Pour motiver l’intérêt de la demande vous pouvez fournir les documents se rapportant à votre :
- Enfance ou scolarité (mineure – majeure – tutelle)
- Vie professionnelle (majeure – tutelle)
- Vie administrative (majeure – tutelle)
- Vie personnelle (mineure – majeure – tutelle)
Changement de nom
Qui est concerné ?
Toute personne majeure peut demander à changer de nom. Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie. Les effets du changement de nom s’étendent aux enfants mineurs ou majeurs. Ainsi, la présence de chacun des enfants mineurs âgés de plus de 13 ans est obligatoire lors du dépôt du dossier et le jour de la confirmation de la demande à l’issue des 1 mois.
Document à fournir
Le formulaire renseigné, daté et signé
- Un justificatif d’identité (original et photocopie) : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère.
- Un justificatif de domicile récent (original et photocopie).
- Un acte de naissance intégral (daté de moins de 3 mois au dépôt du dossier pour les français, réfugiés et apatrides ; daté de moins de 6 mois et traduit en français au moment du dépôt du dossier pour les ressortissants étrangers).
Le certificat de coutume délivré par le consulat/l’ambassade en France datant de moins de 3 mois au moment du dépôt de dossier pour le ressortissant étranger. - Le livret de famille.
- Pièce d’identité et consentement écrit de chaque enfant mineur âgé de 13 ans et plus.
Si le demandeur a des enfants :
- La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois de chacun des enfants.
- La copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois de chacun des enfants si leur mariage n’est pas dissout.
Si le demandeur est marié :
- La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois du conjoint si le mariage n’est pas dissout.
- La copie intégrale de l’acte de mariage si le mariage n’est pas dissout.
Si le demandeur est pacsé :
- La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois du partenaire si le PACS n’est pas dissout.
Depuis le 02 mai 2019, toutes les demandes doivent être effectuées en ligne.
Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. L’attestation co-signée par l’employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l’ancienneté, vous sera demandée. Plus besoin d’envoyer les justificatifs.
Service État Civil
Fatima Schaguene
04 90 57 79 07
fatima.schaguene@senas.fr