Créer et déclarer une association à but non lucratif (loi 1901)
Déclaration de création d'une association en ligne
Grâce à cette démarche, déclarez la formalité relative à la création de votre association. Vous pouvez également demander la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
En mairie
- Une copie des statuts de l'association
- Une copie du récépissé de la préfecture
- Une copie du Procès Verbal de l'Assemblé Générale
Les subventions
Demande de subvention auprès de la Mairie de Sénas
La Mairie de Sénas soutient les Associations de la Ville.
Dossier de demande de subventions 2026 :
Dernier délai pour retourner les dossiers : Vendredi 16 janvier 2026, 16:00, par mail à association@senas.fr
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental
Le Département soutient les associations. Des festivals d’art au soutien de grandes causes, ce sont quelque 5 000 actions et manifestations émanant de 3 000 associations qui sont soutenues par notre collectivité.
Assistance technique par mail : assistance.associations@cg13.fr
Autres demandes de subventions
Le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est le dispositif financier interministériel de l’Etat créé pour soutenir le développement de la vie associative. Créé en 1985, il prend son essor en 2018 en se substituant aux subventions octroyées précédemment par les parlementaires (dites des réserves parlementaires). Depuis le 1er janvier 2021, en application de la loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, le FDVA bénéficie d’une quote-part des sommes acquises à l’Etat sur les comptes bancaires inactifs en déshérence considérant qu’une partie d’entre-eux provient d’anciennes associations éteintes.
