Vie municipale

Plan Local d'Urbanisme - PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Ce nouveau document de planification est l’expression d’un véritable projet pour la Ville de Sénas et pour ses habitants présents et futurs.

Le Conseil Métropolitain a approuvé les deux modifications du PLU par délibération du 22 mars 2018. Le PLU modifié est exécutoire depuis le 14 mai 2018.

rapport 1 20250527

Modifications 1 et 2

Par arrêté du 6 septembre 2017, la commune a lancé deux procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme.

La première modification concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUb (Le Galazon 2), la création, suppression, adaptation d’emplacements réservés, la modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme en vue de faciliter son application et la modification du linéaire commercial et de bureaux. La seconde modification consiste à l’ouverture à l’urbanisation des zone 2AUEa (Les Saurins) et 2AUEb (Les Saurins Sud – RD7N).
rapport 2 20250527rapport 3 20250527rapport 4 20250527

Modification simplifiée 3

La modification n° 3 du PLU de la commune de Sénas a été approuvée par le Conseil Métropolitain le 29 juin 2023 et est exécutoire à partir du 08 juillet 2023

La troisième modification consiste à Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU du secteur du Pont de l’Auture, impliquant une dérogation à la loi Barnier afin de permettre l’aménagement de l’entrée de ville Nord-Ouest et à Modifier l’OAP des Saurins pour intégrer le nouveau projet de desserte de la zone, entrainant une dérogation à la loi Barnier afin de permettre une meilleure structuration de cette entrée de ville économique.
rapport 5 20250527rapport 6 20250527

Modification simplifiée 5

La modification n° 5 du PLU de la commune de Sénas a été approuvée par le Conseil Métropolitain le 12 octobre 2023 et est exécutoire à partir du 22 octobre 2023.

La cinquième modification consiste à des ajustements du PLU : Toilettage du règlement écrit du PLU ; Mise à jour de la liste des emplacements réservés ; Adaptation du règlement graphique afin de le mettre en adéquation avec l'ensemble des modifications énoncées ; Le cas échéant, autres ajustements mineurs.
rapport 7 20250527

Éléments du PLU modifié

Actes et informations relatifs aux sites archeologiquesAnnexes sanitairesArrêté portant la création d'un Zone Agricole Protégée(ZAP)Arrété Prefectoral zone de lutte contre les termitesCaptage de la CabreClassement sonore des infrastures de trnasportDroit de Préemption sur les fonds artisanaux, fonds de commerce et les baux commerciauxDroit de Préemption UrbainEtude loi barnier secteurs les saurins et les saurins Sud RD7nEtude loi barnier secteurs Pont de l'Auture et Galazon 2Liste supOrientations amenagementPerimetres ASAPlan de Prevention des Risques Inondation de la basse vallée de la DurancePlan des haies a preserverPlan des reseaux hydrauliques ASAPlan supPPR Seismes-mouvements de terrainRèglement ecritRèglement graphique generalRèglement graphique zoomRisque feux de foretZone d'esposition au plomb

Services urbanisme

Mikael Torres
04 90 57 79 06
urbanisme@senas.fr

Uniquement sur rendez-vous

Mardi

13:30-17:30

Jeudi

08:30-12:00

Consultez le PLU de Sénas en ligne sur Géoportail

Connexion