Taxes
Taxe d'aménagement
- d’une part communale : un taux à 5 %
- d’une part départementale : un taux à 1,55 %.
Comment calculer le montant de vos taxes ?
Les autorisations de construire, d’agrandir, de rénover ou d’aménager peuvent générer des taxes et des participations d’urbanisme.
Pour réaliser le calcul : Surface taxable de la construction x Valeur forfaitaire x Taux
Surface taxable de la construction : somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1m80, calculée à partir du nu intérieur des murs de façade, après déduction des vides et trémies correspondant au passage des ascenseurs ou escaliers.
Valeur forfaitaire au m² de la surface de plancher taxable : ce taux est révisé au 1er janvier de chaque année par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme. Il est de 930 €/m² en 2025.
Valeur forfaitaire au m² pour la part départementale : 1,55 %
Valeur forfaitaire au m² pour la part communale : 5 %
- Bassin des piscines (250 €/m²)
- Éoliennes d’une hauteur > 12 m (3 000 € l’unité)
- Emplacement de tente, caravane ou mobil home (3 000 € par emplacement)
- Habitation légère de loisirs (10 000 € par emplacement)
- Places de stationnement extérieures à la construction : taxées en fonction de leur nombre (2 500 € minimum par emplacement)
Pour réaliser le calcul : Surface de l’installation (ou nombre d’emplacements ou d’unités) x Valeur forfaitaire x Taux
Certains projets peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % sur la valeur forfaitaire. D’autres sont exonérés de plein droit ou de manière facultative sur délibération des collectivités territoriales.
Participation à l’Assainissement Collectif - PAC
La Participation à l’Assainissement Collectif (P.A.C), en vigueur au 1er janvier 2024 sera recouvrée par le délégataire du service public d’eaux usées. Celle-ci interviendra à l’appui de la délivrance du permis de construire. Le montant de la P.A.C sera défini selon les dispositifs de la Délibération Communautaire en vigueur, le propriétaire devra s’acquitter de la participation avant les travaux de raccordement de son projet au réseau public d’eaux usées. Pour information, le montant de la P.A.C en vigueur au 1er janvier 2024, prévoit un montant de 30,00€ par m2 de surface de plancher (montant non soumis à TVA) pour chaque unité de destination.
Pour les usages identifiés comme assimilés domestiques, un coefficient correcteur sera appliqué en fonction de l’activité pratiquée dans les locaux.
Les Commissions Municipales
- Philippe GINOUX, Maire
- Laurence AUDOIN, 1ere adjointe
- Robin TOURNOUX, 2ème Adjoint
- Nathalie ALBA, 3ème adjointe
- Jean-Luc VERDIER, 4ème adjoint
- Rebecca BENAMAR, 5ème adjointe
- Daniel WALTER, 6ème adjoint
- Isabelle SANSELME, 7ème adjointe
- Nicolas SADAILLAN, 8ème adjoint
- Romain BAUBRY, Conseiller municipal
- Ricardo BORGES, Conseiller municipal
- Isabelle BORGNIET, Conseillère municipale
- Terry CHABERT, Conseiller municipal
- Philippe GINOUX, Maire
- Richard DUBREUIL, Conseiller municipal
- Betty BERNADA, Conseillère municipale
- Thomas LOPEZ, Conseiller municipal
- André BRANDSTAEDT, Conseiller municipal
- Christa MADJITANGAR, Conseillère municipale
- Isabelle BORGNIET, Conseillère municipale
- Terry CHABERT, Conseiller municipal
- Philippe GINOUX, Maire
- Laurence AUDOIN, 1ere adjointe
- Robin TOURNOUX, 2ème Adjoint
- Nathalie ZANCA, Conseillère municipale
- Pierre BRUNA, Conseiller municipal
- Romain BAUBRY, Conseiller municipal
- André BRANDSTAEDT, Conseiller municipal
- Isabelle BORGNIET, Conseillère municipale
- Terry CHABERT, Conseiller municipal
- Philippe GINOUX, Maire
- Robin TOURNOUX, 2ème Adjoint
- Rebecca BENAMAR, 5ème adjointe
- Dominique LECLERCQ, Conseillère municipale
- Nathalie ZANCA, Conseillère municipale
- Yvan BRIEUGNE, Conseiller municipal
- Pierre BRUNA, Conseiller municipal
- André BRANDSTAEDT, Conseiller municipal
- Ricardo BORGES, Conseiller municipal
- Christa MADJITANGAR, Conseillère municipale
- Isabelle BORGNIET, Conseillère municipale
- Magali FORNO ARTHAUD, Conseillère municipale
- Terry CHABERT, Conseiller municipal
- Philippe GINOUX, Maire
- Laurence AUDOIN, 1ere adjointe
- Nathalie ZANCA, Conseillère municipale
- Betty BERNADA, Conseillère municipale
- Bénédicte GODBILLE, Conseillère municipale
- Eric BIRLING, Conseiller municipal
- Marylène RABY, Conseillère municipale
- Romain BAUBRY, Conseiller municipal
- André BRANDSTAEDT, Conseiller municipal
- Christa MADJITANGAR, Conseillère municipale
- Terry CHABERT, Conseiller municipal
- Philippe GINOUX, Maire
- Dominique LECLERCQ, Conseillère municipale
- Bénédicte GODBILLE, Conseillère municipale
- Eric BIRLING, Conseiller municipal
- Laetitia BLONDEL, Conseillère municipale
- Hanen TALLES, Conseillère municipale
- Ricardo BORGES, Conseiller municipal
- André BRANDSTAEDT, Conseiller municipal
- Isabelle BORGNIET, Conseillère municipale
- Magali FORNO ARTHAUD, Conseillère municipale
- Terry CHABERT, Conseiller municipal
- Philippe GINOUX, Maire
- Laurence AUDOIN, 1ere adjointe
- Jean-Luc VERDIER, 4ème adjoint
- Nathalie ZANCA, Conseillère municipale
- Yvan BRIEUGNE, Conseiller municipal
- Pierre BRUNA, Conseiller municipal
- Thomas LOPEZ, Conseiller municipal
- Romain BAUBRY, Conseiller municipal
- Ricardo BORGES, Conseiller municipal
- André BRANDSTAEDT, Conseiller municipal
- Christa MADJITANGAR, Conseillère municipale
- Magali FORNO ARTHAUD, Conseillère municipale
- Terry CHABERT, Conseiller municipal
- Philippe GINOUX, Maire
- Robin TOURNOUX, 2ème Adjoint
- Rebecca BENAMAR, 5ème adjointe
- Daniel WALTER, 6ème adjoint
- Hanen TALLES, Conseillère municipale
- Yvan BRIEUGNE, Conseiller municipal
- Romain BAUBRY, Conseiller municipal
- Ricardo BORGES, Conseiller municipal
- André BRANDSTAEDT, Conseiller municipal
- Magali FORNO ARTHAUD, Conseillère municipale
- Terry CHABERT, Conseiller municipal
- Philippe GINOUX, Maire
- Laurence AUDOIN, 1ere adjointe
- Rebecca BENAMAR, 5ème adjointe
- Isabelle SANSELME, 7ème adjointe
- Nathalie ZANCA, Conseillère municipale
- Betty BERNADA, Conseillère municipale
- Marylène RABY, Conseillère municipale
- Yvan BRIEUGNE, Conseiller municipal
- Romain BAUBRY, Conseiller municipal
- Christa MADJITANGAR, Conseillère municipale
- Isabelle BORGNIET, Conseillère municipale
- Magali FORNO ARTHAUD, Conseillère municipale
- Terry CHABERT, Conseiller municipal
- Philippe GINOUX, Maire
- Laurence AUDOIN, 1ere adjointe
- Robin TOURNOUX, 2ème Adjoint
- Marc BOURGUIGNON, Conseiller municipal
- Hanen TALLES, Conseillère municipale
- Thomas LOPEZ, Conseiller municipal
- Isabelle BORGNIET, Conseillère municipale
- Ricardo BORGES, Conseiller municipal
- Christa MADJITANGAR, Conseillère municipale
- Magali FORNO ARTHAUD, Conseillère municipale
- Terry CHABERT, Conseiller municipal
Signalement
Votre signalement a bien été enregistré.
Merci d'avoir signalé cette situation à la mairie de Sénas.
Elle a bien été transmis au service concerné.
Le suivi de votre demande vous sera communiqué par courriel, à l'adresse que vous avez indiquée dans le formulaire. Vous serez informé de sa prise en charge puis de son traitement.
Pour toute demande urgente, vous pouvez joindre l'accueil de la mairie
au 04 90 57 20 04, du lundi au vendredi.
Prendre un RDV avec un élu
Merci d'avoir contacté la mairie de Sénas.
Votre demande de rendez-vous a bien été transmise au cabinet du Maire.
Le secrétariat reviendra vers vous dans les meilleurs délais,
généralement sous 5 jours ouvrés.
Pour toute demande urgente, vous pouvez joindre l'accueil de la mairie
au 04 90 57 20 04, du lundi au vendredi.
Contactez-nous
Merci d'avoir contacté la mairie de Sénas.
Votre message a bien été transmis à nos services.
Nos services reviendront vers vous dans les meilleurs délais,
généralement sous 5 jours ouvrés.
Pour toute demande urgente, vous pouvez joindre l'accueil de la mairie
au 04 90 57 20 04, du lundi au vendredi.
Vos démarches d'urbanisme
Autorisations d'urbanisme
- Certificat d'urbanisme
- Déclaration préalable de travaux
- Permis de construire, de démolir, d’aménager
Toutes les demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux. Pour déposer votre demande, vous avez deux possibilités :
- En ligne : La totalité de la procédure, de la création de la demande à la réception de la décision administrative s’effectue en ligne de manière sécurisée via un guichet numérique permettant de déposer les autorisations d’urbanisme en ligne et de suivre leur avancement plus facilement et ainsi réduire les délais d’instruction.
(Il est nécessaire de créer un compte pour déposer une demande). - En Mairie : constituer un dossier papier en 3 exemplaires à déposer à l'accueil de la Mairie.
Urbanisme & Voirie, faites vos demandes en ligne
- Permission ou d’autorisation de voirie
- Permis de stationnement
- Autorisation de travaux
Merci de télécharger le formulaire ci-dessous :
N’hésitez pas à vous rapprocher des Services Techniques pour tout renseignement complémentaire.