Dispositifs & Aides

Opération façades

Une aide de la Commune et du Département pour embellir et préserver le patrimoine bâti.
Afin d’améliorer la qualité du cadre de vie, de valoriser le patrimoine architectural et de contribuer à l’embellissement de son centre ancien, la Commune a choisi d’adhérer au dispositif départemental « Opération Façade ». Ce dispositif, fruit d’un partenariat Département – Commune et CAUE13 , permet aux propriétaires de bénéficier d’un accompagnement à la fois technique et financier pour la réalisation de travaux de ravalement et rénovation des façades.

Comprendre le dispositifDisposer de la palette Couleurs de SénasPrendre connaissance du règlementDécouvrir le périmètre de l'opérationConnaitre les étapes à suivre

Une permanence CAUE se tient les 2ème mardi après-midi de chaque mois à la Mairie.

Renseignements :
04 90 57 79 06
www.caue13.fr

Couleurs de Sénas

Dans le cadre de la rénovation des immeubles de Sénas, les architectes-conseils du CAUE 13 (Conseil de l’Architecture de l’urbanisme et de l’Environnement des Bouches-du-Rhône) préconise une palette de couleurs.

Cette palette constitue un guide à respecter pour tout projet de rénovation de façade : ferroneries, enduits, volets et portes.

Télécharger le nuancier

Aides à l’habitat

L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) propose de nombreuses aides pour améliorer son logement ou pour être mieux logé :

  • Travaux de rénovation énergétique avec France Rénov’
  • Travaux d’adaptation à la perte d’autonomie pour les personnes âgées ou en situation de handicap
  • Travaux de rénovation des logements indignes ou dégradés
  • Réduction d’impôt et aides à la rénovation pour les logements locatifs
Plus d'informations sur le site de l'anah

Informations utiles

Informations utiles

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Liste électorale

Liste électorale

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Recensement militaire

Chaque jeune Français de 16 ans révolu doit se faire recenser à la Mairie, au service État Civil. Le recensement fait, le jeune reçoit une attestation de recensement. Celle-ci lui servira pour certaines démarches administratives : inscription au baccalauréat et autres examens, concours, inscriptions permis de conduire, écoles…

Inscription

Copies des documents à apporter en mairie :

  • Livret de famille,
  • Carte d’identité valide d’un des parents
  • Carte d’identité valide de l’enfant
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Information à communiquer :

Enfant :

  • Mail lisible
  • Numéro de portable
  • Classe actuelle de l’enfant

Parents :

  • Numéro de portable
  • Numéro de fixe
  • Mail lisible

Contact

Service des Élections / État civil
Accueil Mairie
04 90 57 79 07 / 06 31 16 79 74
fatima.schaguene@senas.fr

La Journée Défense et citoyenneté

Vous avez entre 16 et 25 ans ? La JDC est une étape clé à ne pas manquer !

Le certificat est obligatoire pour passer :

  • Vos examens (BAC, CAP, permis de conduire…)
  • Vos concours (fonction publique, grandes écoles…)
  • Pour vous engager dans l’armée.

Grâce à MAJDC.FR vous pouvez découvrir ce qu’est la JDC, poser toutes vos questions, télécharger votre convocation, changer la date de votre JDC, demander une exemption, être guidé jusqu’au site de convocation, télécharger votre attestation à l’issue de la JDC.


Urbanisme

Urbanisme

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Professionnels

Professionnels

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Vos démarches d'urbanisme

Autorisations d'urbanisme

  • Certificat d'urbanisme
  • Déclaration préalable de travaux
  • Permis de construire, de démolir, d’aménager

Toutes les demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par la commune avant d’entreprendre les travaux. Pour déposer votre demande, vous avez deux possibilités :

  • En ligne : La totalité de la procédure, de la création de la demande à la réception de la décision administrative s’effectue en ligne de manière sécurisée via un guichet numérique permettant de déposer les autorisations d’urbanisme en ligne et de suivre leur avancement plus facilement et ainsi réduire les délais d’instruction.
    (Il est nécessaire de créer un compte pour déposer une demande). 
  • En Mairie : constituer un dossier papier en 3 exemplaires à déposer à l'accueil de la Mairie.
Déposer ma demande numériquement

Affichage règlementaire

Pour prendre connaissance des actes officiels qui régissent la vie locale et retrouver l’ensemble des décisions administratives de la municipalité, notamment les  avis relatifs à l’urbanisme, suivez ce lien.

Consultation de l'affichage règlementaire

Urbanisme & Voirie, faites vos demandes en ligne

Vous souhaitez faire une demande de :

  • Permission ou d’autorisation de voirie
  • Permis de stationnement
  • Autorisation de travaux

Merci de télécharger le formulaire ci-dessous :

Formulaire Cerfa 14023

N’hésitez pas à vous rapprocher des Services Techniques pour tout renseignement complémentaire.


Vos élus

Les élus de l'opposition


Sécurité

Sénas, labellisé Ville Prudente

La commune de Sénas a obtenu un troisième cœur dans le cadre du label « Ville Prudente », décerné par l’Association de Prévention Routière (A.P.R.). Cette distinction, remise lors du Salon des Maires à Paris, met en lumière les démarches engagées localement pour améliorer la sécurité des déplacements sur le territoire communal.

Créé pour valoriser les initiatives en faveur de la sécurité routière, le label « Ville Prudente » rassemble aujourd’hui 530 communes en France, dont 41 dans la Région Sud, et distingue les collectivités qui déploient des actions concrètes pour prévenir les risques sur la route.

Parmi les mesures engagées : création d’un centre de surveillance urbaine contrôlant plus de 40 caméras, mise en place d’un feu pédagogique à la sortie de la ville, acquisition d’un radar mobile, réfection de la voirie et création de trottoirs, créations de cheminements piétons et de pistes cyclables, présence d’Agents de Surveillance des Points Écoles (ASPE) aux abords des établissements scolaires, dispositif « Chemin des Écoliers » devant les écoles Jean Moulin 1 et Jean Moulin 2, aménagement d’une voie cyclable sécurisée le long du Canal des Alpines et formations au « Savoir Rouler à Vélo » pour les élèves de CM1 et CM2.

Agents de Surveillance des Points Écoles - ASPE

Quatre ASPE travaillent en binômes aux abords des groupes scolaires. Reconnaissables à leur gilet jaune « sécurité école », ils gèrent les flux d’enfants et d’adultes aux entrées et sorties d’écoles et aux traversées de la RN7. Auxiliaires de service public, ils assurent un rôle de surveillance des points écoles, permettant à la Police municipale de se concentrer sur ses fonctions essentielles. Renseignements auprès de la Police municipale au 04 90 57 79 20.

Voisins Vigilants

Le principe des « chaînes de vigilance » consiste à constituer un réseau de voisins attentifs à tout risque d’agression ou de cambriolage. Quand l’un d’entre eux observe un comportement suspect, il prévient un voisin « référent » qui évalue la menace et relaie, si nécessaire, l’appel vers la Police Municipale. Cette organisation permet une circulation rapide de l’information, le « référent » faisant office de filtre entre les habitants et la police.

La plateforme « Voisins Vigilants » est un site web communautaire permettant de mettre en relation les habitants d’un même quartier pour lutter ensemble contre les cambriolages, de manière simple et gratuite (inscription sur voisinsvigilants.org). Une permanence « sécurité » a lieu le jeudi après-midi en mairie, de 14h à 17h, auprès de Daniel Walter, adjoint délégué à la Sécurité (06 42 03 34 92 / daniel.walter@senas.fr).

Opération Tranquillité Vacances

Cette opération permet de demander à la Police Municipale de Sénas ou à la Gendarmerie de Mallemort de surveiller son domicile pendant son absence. Des patrouilles sont organisées et l’usager est prévenu en cas d’anomalie (effractions, tentatives d’effractions, cambriolages). Les passages sont enregistrés en direct par smartphone sur une fiche personnelle OTV. Ce service est gratuit (inscription au poste de la Police Municipale ou au 04 90 57 79 20).

Automate d'appels d'urgences en cas de risque majeur

La Commune de Sénas a mis en place, en collaboration avec la Métropole Aix-Marseille-Provence, un système d’alerte dénommé « RING », développé par la société CEDRALIS. Il permet d’alerter les administrés en amont d’un sinistre afin qu’ils quittent les zones à risque et se mettent à l’abri. La municipalité propose ainsi un dispositif de TéléAlerte (système automatisé d’appel) en cas de risques majeurs (inondations, attentats, tremblements de terre…) ; la collecte des coordonnées téléphoniques est indispensable pour son efficacité. Les informations communiquées restent confidentielles, font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL et ne peuvent être utilisées à d’autres fins que la sécurité des administrés.

Inscription

GRDF Infocoupure

GRDF a mis en place le site internet INFOCOUPURE, qui facilite l’accès aux informations transmises depuis la centrale (durée et raisons de la panne) et permet le signalement d’une panne par un particulier en cas de danger.

Le DICRIM

Le DICRIM est un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs. Il informe chaque habitant des risques auxquels la commune peut être confrontée et des premières mesures de sécurité à prendre. La commune invite à le lire attentivement et à le conserver à portée de main.


Démarches - État-civil

Actes de naissance, de mariage et de décès

Vous pouvez en faire la demande par email à fatima.schaguene@senas.fr avec la copie de la Carte Nationale d’Identité du demandeur.


Cimetière

Documents à apporter en mairie :

  • Achat de Concession
  • Livret de Famille
  • CNI
  • Chèque à l’ordre du Trésor Public
  • Justificatif de domicile

Pacte Civil de Solidarité - PACS

Se rendre sur le site « servicepublic.fr » afin d’imprimer la Convention Type et la Déclaration Conjointe, les compléter et les rapporter à la mairie avec une carte d’identité en cours de validité et acte de naissance de moins de 3 mois.

Si vous avez des enfants en commun, il faut apporter le livret de famille.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom apparaisse dans l’acte de naissance pour que la maternité soit établie. En revanche, le père doit faire une reconnaissance.

La reconnaissance d’un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour but d’établir la filiation (lien juridique unissant l’enfant à ses parents). Elle est reçue par un officier de l’état-civil, quel que soit le lieu de naissance de l’enfant ou le domicile des parents, elle peut l’être également devant un notaire.

La déclaration est à faire à partir du 3ème mois de grossesse en présence des deux parents.

Copies des documents à fournir en mairie :

  • Carte d’identité valide des deux parents
  • La profession des deux parents.
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture téléphone, EDF, impôts etc…)

Pour les parents

  • Acte de naissance de moins de 3 mois avant rendez-vous fixé avec le Service Etat Civil, (un samedi en général)
  • Livret de famille complet
  • Carte d’identité valide
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Pour les témoins

  • Carte d’identité valide
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Fiche à remplir

Uniquement pour les enfants dont les parents habitent Sénas. Non valable pour les enfants hébergés à Sénas.

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales jusqu’au 6ème vendredi précédant un scrutin.

Inscription

En mairie, en apportant les documents suivants :

  • Carte Nationale d’Identité (CNI)
  • Justificatif de Domicile
  • Ancienne carte d’électeur (si possible)
  • Formulaire (N° Cerfa N° 12669 * 02)

Procuration

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.

  • En ligne sur le site maprocuration.gouv, puis  puis vous rendre en Gendarmerie pour signer et valider la demande.
  • Au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.

Recensement militaire

Chaque jeune Français de 16 ans révolu doit se faire recenser à la Mairie, au service État Civil. Le recensement fait, le jeune reçoit une attestation de recensement. Celle-ci lui servira pour certaines démarches administratives : inscription au baccalauréat et autres examens, concours, inscriptions permis de conduire, écoles…

Inscription

Copies des documents à apporter en mairie :
  • Livret de famille,
  • Carte d'identité valide d'un des parents
  • Carte d'identité valide de l'enfant
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Informations à communiquer

Enfant :
  • Mail lisible
  • Numéro de portable
  • Classe actuelle de l'enfant
Parents :
  • Numéro de portable
  • Numéro de fixe
  • Mail lisible

La Journée Défense et Citoyenneté

Vous avez entre 16 et 25 ans ? La JDC est une étape clé à ne pas manquer !

Le certificat est obligatoire pour passer :

  • Vos examens (BAC, CAP, permis de conduire…)
  • Vos concours (fonction publique, grandes écoles…)
  • Pour vous engager dans l'armée.

Grâce à majdc.fr vous pouvez découvrir ce qu’est la JDC, poser toutes vos questions, télécharger votre convocation, changer la date de votre JDC, demander une exemption, être guidé jusqu’au site de convocation, télécharger votre attestation à l’issue de la JDC.

Changement de prénom

Si vous êtes français ou réfugié, vous pouvez demander à changer de prénom, si par exemple celui-ci ou la jonction entre votre nom et prénom vous porte préjudice. Le procureur de la République sera saisi par l’officier d’état civil si ce dernier estime que votre demande n’a pas d’intérêt légitime. En cas de refus, vous pouvez faire un recours auprès du juge des affaires familiales.

Qui est concerné ?
Toute personne peut demander à changer de prénom, ajouter un prénom, modifier l’ordre des prénoms. Pour un mineur ou un majeur sous tutelle, la demande doit être formulée par son représentant légal. Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui demandera le changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

Document à fournir
Le formulaire renseigné, daté et signé correspondant à votre situation

Formulaire changement de prénom personne majeureFormulaire changement de prénom personne mineure

Personne mineure, majeure :

  • Copie intégrale originale de votre acte de naissance, datant de moins de 3 mois
  • Pièce d’identité originale en cours de validité
  • Justificatif de domicile récent. Si vous êtes hébergé par une autre personne, justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge.

Personne mineure :

  • Copie d’une pièce d’identité en cours de validité du ou des parent(s), représentant(s) légal (aux) de l’enfant
  • Preuve de la qualité de représentant légal du mineur
  • Consentement du mineur s’il a plus de 13 ans

Personne sous tutelle :

  • Copie de la décision de justice l’ayant désigné
  • Copie de la pièce d’identité en cours de validité

Pour motiver l’intérêt de la demande vous pouvez fournir les documents se rapportant à votre :

  • Enfance ou scolarité (mineure – majeure – tutelle)
  • Vie professionnelle (majeure – tutelle)
  • Vie administrative (majeure – tutelle)
  • Vie personnelle (mineure – majeure – tutelle)

Changement de nom

Qui est concerné ?

Toute personne majeure peut demander à changer de nom. Vous pouvez utiliser cette procédure une seule fois dans votre vie. Les effets du changement de nom s’étendent aux enfants mineurs ou majeurs. Ainsi, la présence de chacun des enfants mineurs âgés de plus de 13 ans est obligatoire lors du dépôt du dossier et le jour de la confirmation de la demande à l’issue des 1 mois.

Document à fournir
Le formulaire renseigné, daté et signé

Formulaire changement de nom

  • Un justificatif d’identité (original et photocopie) : carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère.
  • Un justificatif de domicile récent (original et photocopie).
  • Un acte de naissance intégral (daté de moins de 3 mois au dépôt du dossier pour les français, réfugiés et apatrides ; daté de moins de 6 mois et traduit en français au moment du dépôt du dossier pour les ressortissants étrangers).
    Le certificat de coutume délivré par le consulat/l’ambassade en France datant de moins de 3 mois au moment du dépôt de dossier pour le ressortissant étranger.
  • Le livret de famille.
  • Pièce d’identité et consentement écrit de chaque enfant mineur âgé de 13 ans et plus.

Si le demandeur a des enfants :

  • La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois de chacun des enfants.
  • La copie intégrale de l’acte de mariage de moins de 3 mois de chacun des enfants si leur mariage n’est pas dissout.

Si le demandeur est marié :

  • La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois du conjoint si le mariage n’est pas dissout.
  • La copie intégrale de l’acte de mariage si le mariage n’est pas dissout.

Si le demandeur est pacsé :

  • La copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois du partenaire si le PACS n’est pas dissout.

Depuis le 02 mai 2019, toutes les demandes doivent être effectuées en ligne.

Démarches simplifiées

Remplissez le formulaire, joignez les pièces demandées et validez. L’attestation co-signée par l’employeur et le salarié, comprenant un tableau de calcul automatique de l’ancienneté, vous sera demandée. Plus besoin d’envoyer les justificatifs.

Guide d'aide à la connexionGuide de saisie de votre dossier