Le dépôt dématérialisé des DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) entre dans le cadre de simplification et de modernisation des services publics. Il s’inscrit pleinement dans la démarche Action publique 2022, qui vise à améliorer la qualité des services publics et à moderniser l’action publique, tout en maîtrisant les dépenses et en optimisant les moyens.
Dans ce contexte, nous vous invitons à compter du 1er janvier 2022 à déposer vos demandes via un portail dédié à cet effet à l’adresse suivante :
https://dia.ampmetropole.fr/guichet-unique
Pour vous accompagner et vous permettre la prise en main de ce guichet unique, ce lien est disponible:
Dématérialisation des DIA – guide aux notaires
Lors du dépôt de la DIA sur le portail vous recevrez un accusé de réception permettant de mettre en œuvre le délai.