- Les démarches
Créer et déclarer une association à but non lucratif (loi 1901)
- Déclaration de création d’une association en ligne
Grâce à cette démarche, déclarez la formalité relative à la création de votre association. Vous pouvez également demander la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
En mairie
Fiche d’enregistrement
Pour toute nouvelle association, vous devez remplir la Fiche d’enregistrement ci-dessous
Bureau association : PDF interactif 2023
A télécharger en PDF
et le renvoyer par mail à : association@senas.fr
A FOURNIR OBLIGATOIREMENT :
- Une copie des statuts de l’association
- Une copie du récépissé de la préfecture
- Une copie du Procès Verbal de l’Assemblé Générale
ou par courrier à
Mairie de Sénas, Service Associations
Place Victor Hugo – 13560 Sénas
Renseignements au 04.90.57.79.05 ou 07.85.36.13.65 – uniquement sur RDV les après-midis
Charte de la vie associative
A télécharger La CHARTE ASSOS décembre 2020
Règlement Intérieur des installations sportives
Règlement intérieurs INSTALLATIONS SPORTIVES décembre 2020
Réservation des salles municipales pour les associations ou organismes
1/ Pour toute réservation d’une salle municipale ou création d’un événement, vous devez remplir le dossier ci-joint :
CLIQUEZ ICI.
puis le renvoyer par mail à : association@senas.fr
2/ après validation par mail, envoyer par courrier :
- Assurance de responsabilité civile
- Chèque de caution de 300€ à l’ordre du Trésor Public
Mairie de Sénas ( Service Associations ) – Place Victor Hugo – 13560 Sénas
L’accord du prêt de la salle n’est valable qu’à partir du retour de l’autorisation signée.
Plus de renseignements au 04.90.57.79.05 ( sur rendez-vous les après-midis) /07.85.36.13.65
