- Les démarches
Créer et déclarer une association à but non lucratif (loi 1901)
- Déclaration de création d’une association en ligne
Grâce à cette démarche, déclarez la formalité relative à la création de votre association. Vous pouvez également demander la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE).
Cliquez sur le lien :
https://mdel.mon.service-public.fr/gestion-association.html
En mairie
Fiche d’enregistrement
Pour toute nouvelle association, vous devez remplir la Fiche d’enregistrement ci-dessous
Bureau association 2020 interactif
A télécharger en PDF
et le renvoyer par mail à : association@senas.fr
A FOURNIR OBLIGATOIREMENT :
- Une copie des statuts de l’association
- Une copie du récépissé de la préfecture
- Une copie du Procès Verbal de l’Assemblé Générale
ou par courrier à
Mairie de Sénas, Service Associations
Place Victor Hugo – 13560 Sénas
Renseignements au 04.90.57.79.05 ou 07.85.36.13.65
Charte de la vie associative
A télécharger La CHARTE ASSOS décembre 2020
Règlement Intérieur des installations sportives
Règlement intérieurs INSTALLATIONS SPORTIVES décembre 2020
Réservation des salles municipales pour les associations ou organismes
1/ Pour toute réservation d’une salle municipale ou création d’un événement, vous devez remplir le dossier ci-joint :
CLIQUEZ ICI
puis le renvoyer par mail à : association@senas.fr
2/ après validation par mail, envoyer par courrier :
- Assurance de responsabilité civile
- Chèque de caution de 300€ à l’ordre du Trésor Public
Mairie de Sénas ( Service Associations ) – Place Victor Hugo – 13560 Sénas
L’accord du prêt de la salle n’est valable qu’à partir du retour de l’autorisation signée.
Plus de renseignements au 04.90.57.79.05 ( sur rendez-vous ) /07.85.36.13.65
