La Taxe d’Aménagement est composée :
– d’une part communale : un taux à 5 %
– d’une part départementale : un taux à 1,55 %.
Comment calculer le montant de vos taxes ?
Les autorisations de construire, d’agrandir, de rénover ou d’aménager peuvent générer des taxes et des participations d’urbanisme.
Pour réaliser le calcul : Surface taxable de la construction x Valeur forfaitaire x Taux
Surface taxable de la construction : somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1m80, calculée à partir du nu intérieur des murs de façade, après déduction des vides et trémies correspondant au passage des ascenseurs ou escaliers.
Valeur forfaitaire au m² de la surface de plancher taxable : ce taux est révisé au 1er janvier de chaque année par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme. Il est de 930 €/m² en 2025.
Valeur forfaitaire au m² pour la part départementale : 1,55 %
Valeur forfaitaire au m² pour la part communale : 5 %
Certaines installations ou aménagements sont taxés en fonction d’une valeur spécifique :
- bassin des piscines (250 €/m²)
- éoliennes d’une hauteur > 12 m (3 000 € l’unité)
- emplacement de tente, caravane ou mobil home (3 000 € par emplacement)
- habitation légère de loisirs (10 000 € par emplacement)
- Places de stationnement extérieures à la construction : taxées en fonction de leur nombre (2 500 € minimum par emplacement)
Pour réaliser le calcul : Surface de l’installation (ou nombre d’emplacements ou d’unités) x Valeur forfaitaire x Taux
Certains projets peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % sur la valeur forfaitaire. D’autres sont exonérés de plein droit ou de manière facultative sur délibération des collectivités territoriales.
Un simulateur peut vous aider à calculer le montant de vos taxes (cliquez sur le lien).
P.A.C :
La Participation à l’Assainissement Collectif (P.A.C), en vigueur au 1er janvier 2024 sera recouvrée par le délégataire du service public d’eaux usées. Celle-ci interviendra à l’appui de la délivrance du permis de construire. Le montant de la P.A.C sera défini selon les dispositifs de la Délibération Communautaire en vigueur, le propriétaire devra s’acquitter de la participation avant les travaux de raccordement de son projet au réseau public d’eaux usées. Pour information, le montant de la P.A.C en vigueur au 1er janvier 2024, prévoit un montant de 30,00€ par m2 de surface de plancher (montant non soumis à TVA) pour chaque unité de destination.
Pour les usages identifiés comme assimilés domestiques, un coefficient correcteur sera appliqué en fonction de l’activité pratiquée dans les locaux.