La Taxe d’Aménagement est composée :
– d’une part communale : un taux à 5 %
– d’une part départementale : un taux à 1,55 %.
Comment calculer le montant de vos taxes ?
Les autorisations de construire, d’agrandir, de rénover ou d’aménager peuvent générer des taxes et des participations d’urbanisme.
Pour réaliser le calcul : Surface taxable de la construction x Valeur forfaitaire x Taux
Surface taxable de la construction : somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur sous plafond supérieure à 1m80, calculée à partir du nu intérieur des murs de façade, après déduction des vides et trémies correspondant au passage des ascenseurs ou escaliers.
Valeur forfaitaire au m² de la surface de plancher taxable : ce taux est révisé au 1er janvier de chaque année par arrêté du ministre chargé de l’urbanisme. Il est de 886 €/m² en 2023.
Valeur forfaitaire au m² pour la part départementale : 1,55 %
Valeur forfaitaire au m² pour la part communale : 5 %
Certaines installations ou aménagements sont taxés en fonction d’une valeur spécifique :
- bassin des piscines (250 €/m²)
- éoliennes d’une hauteur > 12 m (3 000 € l’unité)
- emplacement de tente, caravane ou mobil-home (3 000 € par emplacement)
- habitation légère de loisirs (10 000 € par emplacement)
- Places de stationnement extérieures à la construction : taxées en fonction de leur nombre (2 500 € minimum par emplacement)
Pour réaliser le calcul : Surface de l’installation (ou nombre d’emplacements ou d’unités) x Valeur forfaitaire x Taux
Certains projets peuvent bénéficier d’un abattement de 50 % sur la valeur forfaitaire. D’autres sont exonérés de plein droit ou de manière facultative sur délibération des collectivités territoriales.
Un simulateur peut vous aider à calculer le montant de vos taxes (cliquez sur le lien).