Rénover ou créer son commerce

Les enseignes sont des informations (image, logo, lettres) qui signalent l’activité d’un commerce et qui sont apposées sur une façade ou une vitrine, lieu de l’activité.

La conception de la nouvelle façade commerciale doit contribuer à mettre en valeur tout l’immeuble dans son environnement.

Le délai d’instruction est de 2 mois. Sans réponse de la part de l’autorité compétente au-delà de ce délai, l’autorisation est considérée comme accordée tacitement.

Ne disposant pas de Règlement Local de Publicité (RLP), la commune dépend du Règlement National de Publicité (RNP)

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Autres liens utiles

La réglementation de la publicité extérieure, enseignes et préenseignes

https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-publicite-enseignes-et-preenseignes

Règles d’installation d’une enseigne commerciale

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F24357

Pour vous guider dans le choix possible de votre dispositif, la Commune de Sénas s’intégrant dans le Parc Naturel Régional des Alpilles, nous vous invitons à : 

Cliquez ICI  

Si vous souhaitez modifier l’aspect extérieur (devanture, porte-fenêtre, vitrines, peinture, ravalement, remplacement de menuiseries, pose ou remplacement de stores…), vous devez impérativement déposer une Déclaration Préalable auprès de la mairie – Imprimé CERFA  cerfa 13404-05. Entreprendre des travaux sans cette autorisation vous expose à des poursuites pénales.

  Le délai d’instruction du dossier est de 1 mois ou 2 mois si le bien est situé dans un   périmètre de protection des monuments historiques (500 mètres de l’Eglise Saint Amand).

Sans réponse de la part de l’autorité compétente au-delà de ce délai, l’autorisation est considérée comme accordée tacitement .

L’ouverture et/ou l’aménagement d’un local implique des travaux à prévoir. L’exploitant ou le maître d’ouvrage de l’établissement recevant du public (ERP) doit obtenir une autorisation de travaux délivrée par le maire après avis de la commission de sécurité et d’accessibilité.

A ces fins, vous devez impérativement déposer une Demande d’Autorisation de Travaux auprès de la mairie – Imprimé  cerfa_13824-03

Le délai d’instruction du dossier est de 4 mois maximum. Sans réponse de la part de l’autorité compétente au-delà de ce délai, l’autorisation est considérée comme accordée tacitement.

 

Dans le cas de travaux, de changement d’affectation ou après une fermeture pendant plus de 10 mois, l’exploitant de l’ERP doit demander au maire l’autorisation d’ouverture, les travaux terminés.

D’autres procédures et formulaires CERFA existent pour d’autres cas. Votre mairie est à votre disposition pour vous renseigner sur ces possibilités.

 

 

A Lire Accessibilité guide

A lire  » Exemple notice accessibilite »

Soucieuse d’améliorer le cadre de vie, l’attractivité commerciale et d’assurer un partage équitable de l’espace public, dans le respect de la tranquillité et la sécurité des riverains, la commune a rédigé un Règlement d’Occupation du Domaine Public. En effet, cette occupation nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté, et entraîne le paiement d’une redevance.

• OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES COMMERCES SEDENTAIRES
• ARRETE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES COMMERCES SEDENTAIRES (3)

Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document d’urbanisme destiné à être annexé au Plan local d’urbanisme. Il a vocation à imposer des règles concernant les enseignes, pré-enseignes et publicités sur une commune. Il permet ainsi de concilier des intérêts parfois antagonistes tels que la protection du cadre de vie des habitants (image d’une ville) et la volonté des acteurs économiques d’être le plus visible possible, le tout sans compromettre la sécurité des automobilistes.

La municipalité a marqué la volonté de disposer de son RLP et permettre ainsi au maire d’être acteur sur son territoire en matière de publicité

Ce document est en cours de rédaction et permettra d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. En ce qui concerne la Commune de Sénas, ses dispositions (doivent être compatibles) s’inspireront de la charte du parc naturel régional  des Alpilles (PNRA).

 

En l’absence de ce document, c’est la compétence exclusive du préfet qui est reconnue.

 

Nous vous invitions à consulter également le guide pratique sur la réglementation de la publicité extérieure  : Cliquez ici

 

 

• Mairie de Sénas

Carine FAGNONI
Chargée de la redynamisation du centre-ville
carine.fagnoni@senas.fr  et 04.90.57.79.50

Céline BARGEON
Déléguée aux relations avec les commerçants
celine.bargeon@senas.fr

Marc BOURGUIGNON
Délégué  aux relations avec les commerçants
marc.bourguignon@senas.fr

• Agglopole Provence Initiative

 API est membre du 1er réseau national d’accompagnement et de financement de la création d’entreprise, Initiative France.

Agglopole Provence Initiative, plateforme d’initiative locale créée par Agglopole Provence en 2008 et reconnue d’utilité publique, a choisi de soutenir ces chefs d’entreprises en leur octroyant un prêt d’honneur, c’est-à-dire un prêt personnel à taux zéro et sans garantie, qu’ils peuvent apporter en fonds propre à son entreprise, afin si besoin d’accéder plus facilement à un financement bancaire complémentaire.

API s’adresse à tout chef d’entreprise en cours de création/reprise ou ayant créé depuis moins de 3 ans sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence Conseil de Territoire 3 (17 communes) et concerne la quasi-totalité des secteurs d’activité (commerçant, artisan, professions libérales, entreprises de services, restauration..).

Nous accompagnons gratuitement les créateurs à toutes les étapes de leur projet :

• Accueil, information, ressources, orientation des porteurs de projets,
• Amorçage de projet pour favoriser l’émergence d’idées notamment dans les zones prioritaires
• 6 Ateliers de formation à la carte avec des experts pour structurer leur projet et faire les bons choix (étude de marché, Prévisionnel financier, statut juridique..)
• Conseils, Expertise, Accompagnement et Aide au montage du projet,
• Financement des projets avec un prêt personnel à taux 0 (jusqu’à 7.500 € pour une création et 15.000 € pour une reprise ou un développement) et sans garantie personnelle,
• 1er Opérateur NACRE du territoire pour financer les projets avec un autre prêt complémentaire à 0%,
• Mise en relation avec les partenaires bancaires pour cofinancer les projets,
• Suivi post création et mise à disposition d’un parrain durant les 3 premières années pour aider au développement de l’activité,
• Mise en réseau et services proposés aux chefs d’entreprise (Formations, annuaire, rencontres professionnelles, manifestations, speed business meeting, petits déjeuners…)

Créer ou reprendre une entreprise ne s’improvise pas et nécessite l’appui de professionnels.

Aussi tout créateur ou repreneur souhaitant se lancer sur l’une des 17 communes du département (territoire du pays Salonais)  peut bénéficier gratuitement des conseils, services et financement à 0% d’API.

 

Chiffres clés d’API au 30 juin 2016

• 3 000 personnes accueillies et informées
• 550 dossiers expertisés
• Plus de 400 prêts à 0% octroyés
• Près de 600 emplois créés ou maintenus
• Plus de 2 million € prêtés à taux 0
• Plus de 14 millions € injectés pour le développement économique du territoire avec nos partenaires bancaires
• Taux de couplage avec un prêt bancaire de 80%
• 190 entreprises en cours de suivi
• Taux de pérennité des entreprises financées de 86% à 3 ans
• 70 bénévoles et 4 permanents

 

www.agglopoleprovence-initiative.com

 

Contact : Nicolas CAPRISTO – Directeur d’API
Téléphone : 04 90 73 46 98
Mail : contact@agglopoleprovence-initiative.com

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• La Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles

La Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles est un établissement public qui représente les entreprises et leur apporte conseils et assistance technique. Elle contribue également au développement économique du territoire. Elle apporte une expertise dans les domaines suivants : Centre de formalités des entreprises, Création Reprise d’entreprise, Réseaux d’entreprises, Etudes économiques, Commerce, tourisme, industrie, International, Développement durable, Ressources humaines.

Elle assure également la gestion du Port d’Arles et du Palais des Congrès

– Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise ?
Nous sommes à vos côtés pour accompagner votre démarche. Contacter le service Pôle création transmission formalités fichier

– vous avez un projet d’implantation ?
Pour faciliter la réalisation de votre projet, nous pouvons vous accompagner en : creation-entreprises@arles.cci.fr

• ingénierie financière (subventions, fiscalité, recherche de partenaires financiers),
• coordination et accompagnement dans les relations avec les partenaires économiques (services de l’état, collectivités territoriales, partenaires industriels).

Site web : http://www.arles.cci.fr

• La Chambre de métiers et de l’artisanat de région Provence-Alpes-Côte d’Azur, partenaire privilégié des entreprises artisanales

La Chambre de métiers et de l’artisanat de région Provence-Alpes-Côte d’Azur, assure la représentation et le développement des métiers et de l’artisanat au plan régional, tandis que les délégations départementales garantissent des actions de proximité aux entreprises et assurent la liaison avec les acteurs locaux. A l’écoute des artisans, elle est l’interlocuteur privilégié du chef d’entreprise artisanale, de son conjoint, de ses salariés et apprentis à chaque étape de leur vie professionnelle. Elle développe une offre globale de service en adéquation avec les besoins actuels et futurs des entreprises du territoire, afin d’améliorer leurs performances, leur rentabilité et d’élargir leurs débouchés. Dans le même objectif, elle favorise, d’une part le développement de la formation professionnelle continue des chefs d’entreprise et des salariés et, d’autre part, elle organise l’apprentissage et développe une formation aux métiers pertinente par rapport aux spécificités des entreprises et des territoires.

La Chambre de métiers et de l’artisanat fait évoluer son offre en permanence dans le but de contribuer au développement économique durable de l’artisanat sur tout le territoire, et défend des valeurs de service authentiques correspondant à celles de l’artisanat : proximité, qualité de service et valeur ajoutée.

Vous souhaitez créer ou reprendre une entreprise artisanale ?

Rendez-vous sur www.cmar-paca.fr ou contactez-nous economie13@cmar-paca.fr