Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification urbaine qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation du sol. Ce nouveau document de planification est l’expression d’un véritable projet pour la Ville de Sénas et pour ses habitants présents et futurs.
PLU consultable sur le site web du Géoportail : Cartographie – Géoportail de l’Urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr)
Le P.L.U. de la Commune approuvé par le Conseil Municipal du 20 septembre 2016 et exécutoire depuis le 4 octobre 2016. Il a ensuite été modifié par 3 fois.
En effet, la commune a ensuite lancé trois procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme :
- La première modification concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUb (Le Galazon 2), la création, suppression, adaptation d’emplacements réservés, la modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme en vue de faciliter son application et la modification du linéaire commercial et de bureaux.
- La seconde modification consiste à l’ouverture à l’urbanisation des zone 2AUEa (Les Saurins) et 2AUEb (Les Saurins Sud – RD7N).
- La troisième modification consiste à Ouvrir à l’urbanisation la zone 2AU du secteur du Pont de l’Auture, impliquant une dérogation à la loi Barnier afin de permettre l’aménagement de l’entrée de ville Nord-Ouest et à Modifier l’OAP des Saurins pour intégrer le nouveau projet de desserte de la zone, entrainant une dérogation à la loi Barnier afin de permettre une meilleure structuration de cette entrée de ville économique.
Par arrêtés du 6 septembre 2017, la commune a lancé deux procédures de modification du Plan Local d’Urbanisme :
- La première modification concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUb (Le Galazon 2), la création, suppression, adaptation d’emplacements réservés, la modification du règlement du Plan Local d’Urbanisme en vue de faciliter son application et la modification du linéaire commercial et de bureaux.
- La seconde modification consiste à l’ouverture à l’urbanisation des zone 2AUEa (Les Saurins) et 2AUEb (Les Saurins Sud – RD7N).
Modification 1 & 2 :
Le Conseil Métropolitain a approuvé les deux modifications du PLU par délibération du 22 mars 2018. Le PLU modifié est exécutoire depuis le 14 mai 2018.
Modification simplifiée n°3
La modification n° 3 du PLU de la commune de Sénas a été approuvée par le Conseil Métropolitain le 29 juin 2023 et est exécutoire à partir du 08 juillet 2023
Modification simplifiée n°5
La modification n° 5 du PLU de la commune de Sénas a été approuvée par le Conseil Métropolitain le 12 octobre 2023 et est exécutoire à partir du 22 octobre 2023.
Eléments consultables :
Vous trouverez l’ensemble des documents du PLU modifié :
- Notice de présentation Modif 5
- Évaluation environnementale Modif 3
- Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- Orientations d’Aménagement et de Programmation Modif 3
- Règlement écrit Modif 5
- Zonage général
- Zonage zoom
- Emplacements réservés Modif 5
- Servitudes d’Utilité Publique
- Plan des SUP
- Plans de prévention risques Inondation servitudes PM1
- Liste ASA
- Plan des ASA
- Captage cabre
- délibération plan
- Classement sonore des infrastructures de transport
- PPR « Séismes – Mouvements de terrain »
- Actes et informations relatifs aux sites archéologiques
- zone d’exposition au plomb
- Risque feux de forêt
- Plan des réseaux d’eau potable
- Plan des réseaux d’eaux usées
- Zonage d’assainissement
- Notice eau potable
- Notice système d’élimination des déchets
- Zonage Pluvial
- Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRi) de la Basse Vallée de la Durance
- Carte de cotes de référence PPRI
- Étude « Loi Barnier » Secteurs « Pont de l’Auture » et « Galazon 2 »
- Étude « Loi Barnier » Secteurs « Les Saurins » et « Les Saurins Sud RD7N »
- Droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Liste des pièces
- Annexe au règlement haie
Consultables également au service Urbanisme de la Mairie, sur RDV.
Renseignements : Tél : 04 90 57 79 06
✉ : urbanisme@senas.fr
