Bouygues Immobilier
Consultation – Sénas Bouygues Immobilier
- Période de consultation : du vendredi 31 janvier 2025 à 8 h 00 au lundi 3 mars 2025 à 23 h 59.
- Projet concerné : Construction d’un ensemble immobilier
- 160 logements pour une surface de plancher totale de 11 897 m².
- 291 places de stationnement, locaux pour deux-roues, zones d’aménagements paysagers avec gestion des eaux pluviales.
- Locaux à ordures, boîtes aux lettres, transformateurs électriques et une voie douce.
Avis de Synthèse 14/03/2025 à 9h :
Informations disponibles
Le dossier complet, incluant l’étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale (MRAe PACA du 8 janvier 2025), sera consultable sur le site internet de la commune à compter du 31 Janvier 2025. Pour une consultation sur support papier, les modalités sont précisées dans l’arrêté.
Comment participer ?
Le public peut transmettre ses observations, propositions ou questions :
- Par e-mail : ensemble-immobilier-bouygues-senas@mail.registre-numerique.fr
- Par voie postale : Hôtel de Ville, Place Victor Hugo, 13560 Sénas (le cachet de la poste fera foi).
Comment participer ?
Des demandes d’informations supplémentaires peuvent être adressées à urbanisme2@senas.fr. À l’issue de cette procédure, le Maire de Sénas statuera sur ces demandes de permis par arrêtés (accord ou refus).
Avis PC 33
⭳ PC 13 105 24 00033
PC12 Attestation relative au respect des regles de construction parasismique au stade de la conception_2Télécharger
PC13 Attestation realisation etude PPR et prise en compte par larchitecte ou lexpert agree_2Télécharger
Avis PC 34
⭳ PC 13 105 24 000334
PC12 Attestation relative au respect des regles de construction parasismique au stade de la conception_2Télécharger
PC13 Attestation realisation etude PPR et prise en compte par larchitecte ou lexpert agree_2Télécharger
Dernière mise à jour le 14 mars 2025
